Le Service de Règlement Différé (SRD)

La bourse et le SRD

Depuis le 25/09/2000, les marchés utilisent le même mode de règlement et ne négociation : Le comptant

Les clients désireux de conserver les mécanismes antérieurs du RM (règlement Mensuel) peuvent alors opter pour le SRD (Service à Règlement Différé).

Qu'est-ce que le SRD ?

L'opération SRD permet à un investisseur de décaler le paiement de son investissement en fin de mois boursier, moyennant le paiement d'un crédit dont les caractéristiques sont définies par les intermédiaires financiers.

Les mécanismes du SRD

Les opérations transmises et exécutées sont irrévocables, seul le dénouement est différé en fin de mois.

Sachant que les achats effectués en SRD peuvent être dénouées dans le même mois boursier, ce système génère un effet levier qui permet d'investir pour un montant supérieur aux liquidités disponibles. De ce fait, une couverture est nécessaire, dont les caractéristiques sont définies par le règlement général de l'AMF. (réalisée en liquidités 20% où en titres 50%).

Le SRD permet d'acheter et de vendre le même titre dans le même mois boursier (Cf. calendrier SRD) sans avoir a débourser de liquidités.

- Le client encaisse des liquidités si : Le Prix de vente > Prix d'achat

- Le client paie la différence si : Le Prix de vente < Prix d'achat

La prorogation ou report des positions

Soit le client décide de ne pas proroger sa position :
- Dans ce cas, décaissera le montant de son achat plus les frais liés à cette opération le dernier jour de bourse du mois civil.
Soit le client décide de proroger sa position :
- Dans ce cas, il devra le faire avant le jour de liquidation (Cf. calendrier SRD)
- Il bénéficiera alors d'un nouveau mois de crédit.
- Pas de nombre de prorogations maximum.
- Le règlement de cette position aura lieu le dernier jour de bourse du mois civil duquel la prorogation n'aura pas été demandée.

Un calendrier boursier SRD disponible qui détermine le jour de fin de mois boursier SRD (5 jours ouvrés avant la fin de mois).

Les titres éligibles

Il doivent répondre au doubles critères suivants :

Volume d'échange quotidien > 1 million d'euros
Capitalisation boursière > 1 milliard d'euro (groupe de capitalisation A)

Exercice SRD :

Le lundi 30 janvier 2006, avant l'ouverture, l'ordre suivant est passé sur le marché.

Achat SRD de 500 actions Danone (FR0000120664) au cours de 89.30€ à validité fin de mois.

Le 20 février 2006, jour de liquidation, votre client vous demande de proroger 300 titres.

Cours d'ouverture du 30/01/2006 : 89.20€

Cours de clôture du 22/02/2006 : 91.95€

Frais de négociation

Courtage et commission : 0.80% HT
Commission SRD à l'achat : 0.015% HT par jour de portage
TVA appliquée en 2006 : 19.6%

Prorogation

Courtage et commissions : 0.30% HT
Taux de Prorogation : 0.30% HT (Euribor 1 mois + marge)

Détail de l'opération :

Décompte de l'opération	Danone
Montant Brut (500 x 89.20€)	44 600.00€
Courtage et commissions (44 600€ x 0.80%)	356.80€
TVA Courtage (356.80x16.6%)	69.93€
Coût du SRD (44 600.00€ x 0.015% x 26j)	173.94€
TVA (173.94 x 19.6%)	34.09€
Montant Net Client	45 234.76€

Le nombre de jours égal à 26 est égal au nombre de jours de portage entre :

Le lundi 30 janvier (jour de l'achat) plus 3 jours ouvrés (RELIT) systhème de règlement livraison des titres et
Le 28 février jour théorique de règlement de titres

Compte de liquidation de février :

Dates	Nature Opération	Quantité	Qantité	Cours	Brut	Frais	Débits	Crébits
30/01	Achat	500		89,20€	44 600,00€	634,76€	45 234.76€
22/02	LEVE		200					17 649.76€
22/02	Prorogation		300	91.95€				27 585.00€
						Total :	45 234.76€	45 234.76€

Le compte du client sera donc débité de (45 234.76€ - 27 585.00€) = 17 649.76€ le dernier jour de bourse du mois de février.

Ouverture du compte de liquidation de mars 2006 :

Dates	Nature Opération	Quantité	Quantité	Cours	Brut	Frais	Débits	Crédits
23/02	Ach Prorogation	300	-	91.95€	27 585.00€	197.96€	27 782.96€

Calcul des frais de prorogation :

Montant Brut : 91.95€ x 300 = 27 585.00€ (cours du clôture du 22/02/2006 jour de liquidation)

Frais de courtage : 27 585€ x 0.30% HT = 82.76€

TVA = 82.76€ x 19.60% = 16.22€

Frais de Prorogation : 0.30% HT : 27 585.00€ x 0.30% HT = 82.76€

TVA = 82.76€ x 19.60% = 16.22€

Total de frais : 197.96€

Date de dernière mise à jour : 2025-01-25