Examen AMF N°3

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :
Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Le Comité Consultatif du Secteur Financier
2/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :
A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients A l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers
3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

Quel est l'objectif du marché unique ?
Faciliter la libre circulation des capitaux Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux Restreindre la circulation des capitaux
4/ Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?

Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?
Contribuer à l'amélioration de l'état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale Renforcer la solidité du système financier mondial, l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
5/ En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?

En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?
Il s'agit de l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des services d'investissement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation Il s'agit de l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation Il s'agit de l'activité des établissements bancaires et de crédit qui proposent uniquement des services de paiement
6/ Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?
De soutenir la politique monétaire des Etats De réguler les économies nationales De mettre en relation directe des agents économiques ayant des besoins de capitaux avec des agents économiques ayant des capacités de financement
7/ Les marchés émergents sont caractérisés par une :

Les marchés émergents sont caractérisés par une :
Faible volatilité Forte efficience Faible liquidité
8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :
Supportent des risques de sanctions pécuniaires uniquement Supportent des risques de sanctions disciplinaires et pécuniaires Supportent des risques de sanctions disciplinaires uniquement
9/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?
Le Code Pénal Le Code Monétaire et Financier Le Code Civil
10/ Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?
Elle se définit comme l'ensemble des normes prudentielles à respecter vis-à-vis des clients "de détail" La déontologie se définit comme l'ensemble des devoirs et des règles qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier Elle représente l'ensemble des valeurs de chaque salarié de ce PSI
11/ Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :
Les clients concernés L'ACPR Les intermédiaires de marché
12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?
Pour les réclamations des clients non professionnels Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut Pour les réclamations des clients professionnels
13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

Si un client engage une procédure judiciaire, il :
Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs
14/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :
Désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu directement ou indirectement le client, ou pour laquelle ou lesquelles l'opération ou l'activité est réalisée Est une donnée confidentielle qui n'est pas fournie au banquier lors de l'ouverture de compte Correspond obligatoirement au représentant légal de l'entreprise
15/ Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?

Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?
Le prélavage, le lavage, l'essorage Le placement, la dissimulation et la restitution Le placement, la dissimulation, la conversion
16/ En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?

En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?
Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues mais déclare ses opérations auprès de l'AMF Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues puis réclame à son client les justificatifs nécessaires Le PSI n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, et n'entame aucune relation d'affaires avec ce client. Si la relation a déjà été établie, en raison du risque de blanchiment jugé faible, le prestataire doit y mettre un terme
17/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?
Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement La liste de personnes expertes en marchés financiers
18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?
Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR
19/ Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?

Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?
Le service d'exécution d'ordres Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers La fourniture d'instruments financiers
20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :
Les frais de négociation du portefeuille Les frais de gestion financière Les commissions de souscription
21/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?
Ils doivent s'enquérir des connaissances de leurs clients et de leur expérience en matière d'investissement Ils doivent les soumettre à des tests de connaissance L'obligation d'évaluation ne concerne que les contreparties éligibles et non les clients non professionnels qui sont protégés par d'autres dispositifs plus contraignants
22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?
Les informations inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Les coordonnées de son employeur Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers
23/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?
Elle doit prendre les assurances supplémentaires pour couvrir ces risques et en avertir le PSI Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection Elle doit augmenter ses fonds propres pour faire face à nouveaux risques et en avertir le PSI
24/ Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?
De faire signer le questionnaire De recourir à l'auto-évaluation du client D'interroger le client sur son patrimoine personnel
25/ Quelle proposition suivante est exacte ?

Quelle proposition suivante est exacte ?
Un client professionnel peut demander au PSI à être traité comme un client non professionnel Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) peut décider unilatéralement de classer un client non professionnel par nature en client professionnel Le PSI à l'obligation d'accepter la demande d'un client professionnel d'être traité comme un client non professionnel
26/ Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :

Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :
Un client professionnel par nature Un client dont le total de bilan est supérieur à 20 millions d'euros L'exécution simple des ordres
27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?
Cartographier la gestion des conflits d'intérêts Cartographier les traitements de données personnelles Cartographier les traitements des commissions perçues
28/ La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :

La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :
Un support durable Est interdit Un support non durable
29/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?
Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille
30/ Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?
Il est communiqué obligatoirement aux actionnaires ou porteurs de parts des OPC lors de la 1ère souscription Il est soumis à l'agrément préalable de l'AMF Il est consultable sur le site de la société de gestion de portefeuille ou à son siège selon les modalités précisées dans le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur)
31/ Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?

Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?
Non, cela est facultatif sauf si ces derniers en font la demande expresse Non, cela relève du secret des affaires Oui, celles-ci doivent être données en temps utile avant la prestation du service
32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :
Un relevé périodique semestriellement Un relevé périodique au moins tous les mois Un relevé périodique trimestriellement
33/ Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?
Une obligation de performance Une obligation de moyens Une obligation de résultat
34/ Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?

Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?
Non, le prestataire doit s'abstenir de fournir ces deux types de services Non, le prestataire doit alors déléguer la fourniture de ces services à un organisme spécialement habilité à cet effet par l'AMF Oui, si le client signe une décharge dégageant le prestataire de toute responsabilité
35/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?
Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend permettent à son client d'atteindre l'objectif de gain fixé préalablement Il doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui serve au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité des marchés Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend dégagent une rentabilité suffisante
36/ Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?
Une chambre de compensation Un internalisateur systématique Un dépositaire central
37/ Que rémunère une commission de surperformance ?

Que rémunère une commission de surperformance ?
La société de gestion quand les frais de gestion sont plus importants que prévus Le gérant directement quand il a dépassé ses objectifs de performance La société de gestion quand les objectifs de performance de l'OPC ont été dépassés
38/ Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :

Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :
N'a pas à justifier les motifs de sa rétractation, ni à subir des pénalités Peut supporter des pénalités si sa rétractation n'est pas suffisamment justifiée Peut supporter des pénalités quels que soient les motifs invoqués
39/ Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :
Pas nécessairement parentes Ne dépassant pas le nombre de trois Obligatoirement parentes
40/ En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?

En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?
Elle permet de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan de remboursement Elle permet l'effacement total des dettes non professionnelles des débiteurs dont la situation est irrémédiablement compromise Elle permet aux créanciers d'être intégralement remboursés de leurs créances
41/ Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?

Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?
Le Règlement EMIR (European Market Infrastructures Regulation) Le Règlement MIF (Marchés d'Instruments Financiers) Le Règlement RGPD (Règlement Général sur la protection des Données)
42/ Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?
100 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client 200 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client 70 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client
43/ Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?
Le produit n'est pas en euro Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription Il y a un risque de perte partielle du capital investi
44/ Comment se définit le risque opérationnel ?

Comment se définit le risque opérationnel ?
Le risque lié aux processus et systèmes, aux personnes ou aux événements externes. Le risque lié à toute opération de marché Le risque d'inefficacité d'une stratégie de marché
45/ La volatilité est la plus forte sur :

La volatilité est la plus forte sur :
Les placements monétaires à 1 mois Les emprunts d'Etat à un an Les actions
46/ Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?

Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?
Il ne se négocie que sur les SMN Sa valorisation ne dépend pas d'un prix de marché mais d'une modélisation Il est coté en pourcentage de sa valeur nominale
47/ La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :
De façon illimitée A hauteur de son apport A hauteur de son patrimoine
48/ Le détenteur d'une action :

Le détenteur d'une action :
N'a pas le droit au boni de liquidation N'est engagé qu'à hauteur de son apport financier Doit régler les engagements contractés par l'entreprise
49/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?
Il est égal au taux de distribution. Il est égal au cours de l'action divisé par son bénéfice net par action (BNPA). Il est égal au cours de l'action par action.
50/ Le cours coté d'une obligation :

Le cours coté d'une obligation :
Est présenté en pourcentage du prix d'émission de l'obligation Est présenté en pourcentage de la valeur nominale de l'obligation Est égal à la capitalisation boursière de la société émettrice divisé par le nombre d'obligations
51/ Qui émet des OAT ?

Qui émet des OAT ?
L'Union Européenne La Banque Centrale Européenne -BCE L'État français
52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?
Le prix du remboursement correspond au cours final de l'indice Ce type d'obligation implique une dilution du capital La prime de remboursement versée à l'échéance de l'obligation est calculée en fonction de l'évolution de l'indice retenu
53/ Que signifie le sigle EURIBOR ?

Que signifie le sigle EURIBOR ?
Euro Interbank Offered Rate Euro Interbank Official Rate Euro InterBank Organized Rate
54/ Comment sont calculés les EURIBOR ?

Comment sont calculés les EURIBOR ?
A partir des transactions réalisées entre banques sur les durées concernées A partir des taux offerts par un échantillon de banques sur les durées concernées A partir des taux obtenus après les appels d'offre de la BCE
55/ Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?

Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?
Ces titres permettent d'augmenter le capital sans droit de vote Ces titres sont traités comme des titres de capital Le taux de rémunération est inférieur aux taux fixes pratiqués sur la période
56/ Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?
Ils rachètent des créances et émettent des titres adossés à ces crédits Ils ne peuvent pas recourir à des instruments à terme Ils proposent des titres pouvant faire l'objet de démarchage
57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :
La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt n'est pas garanti La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt garanti peut être fixe ou progressif La somme épargnée peut-être retirée à tout moment sans pénalités et le taux d'intérêt n'est pas garanti
58/ Acheter un call signifie :

Acheter un call signifie :
Avoir le droit et non l'obligation de vendre un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Avoir le droit et non l'obligation d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Un engagement ferme d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance
59/ Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?
Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent une autorisation de la Banque de France. Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF. Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent un agrément de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
60/ Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?
Un conseiller en investissements et gestion de biens immobiliers Un courtier sur les marchés financiers Un internalisateur systématique
61/ Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?

Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?
Les dispositifs applicables aux dark pools Un régime similaire aux plateformes de négociation traditionnelles Un régime similaire aux systèmes de moyens de paiement
62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :
Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF, sauf en ce qui concerne les modifications relatives à son agrément Une société de gestion a un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de l'investisseur Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF par rapport à l'exercice des droits de vote aux assemblées générales
63/ A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?
Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict Ils offrent une gestion individuelle d'investissement
64/ Que mesure le ratio de Sharpe ?

Que mesure le ratio de Sharpe ?
Il permet de comparer le niveau d'endettement d'une entreprise C'est un ratio de solvabilité bancaire visant à garantir un niveau minimum de capitaux propres afin d'assurer la solidité financière des banques Il mesure la rentabilité excédentaire d'un portefeuille d'actifs financiers par rapport à son niveau de risque et permet d'évaluer la performance d'un gérant
65/ En France, les OPC sont agréés par :

En France, les OPC sont agréés par :
L'AMF L'ACPR La Banque de France
66/ Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :

Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :
Aucune de ces deux directives La directive OPCVM V La directive AIFM
67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?
Elle vise à faire mieux que son indice de référence Elle vise à délivrer une performance positive quel que soit l'évolution des marchés Elle alterne régulièrement gestion passive et gestion active selon l'évolution des marchés
68/ Le label Greenfin est un label :

Le label Greenfin est un label :
Attribué par Greenpeace aux fonds d'investissement les plus vertueux dans le secteur de la finance verte Attribué par l'AFG (Association française de Gestion Financière) aux fonds qui investissent dans le secteur de la finance verte sans avoir renoncé à celui des énergies fossiles Gouvernemental qui exclut les fonds qui continuent à investir dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles
69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :
Utilisent le plus de carbone Ont une performance économique faible Emettent le moins de CO2
70/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

Une entreprise de marché doit avoir la forme :
D'un groupement d'intérêt économique D'une société commerciale D'une administration publique
71/ Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :
Font exécuter les ordres de leurs clients sur le marché réglementé Exécutent les ordres de leurs clients face à leur compte propre Mettent en relation des clients souhaitant vendre des instruments financiers avec des clients potentiellement acheteurs
72/ Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?

Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?
Les ordres sont classés de façon croissante à l'achat et à la vente Les ordres sont exécutés en priorité en fonction du prix Les ordres sont exécutés en priorité en fonction de leur heure d'arrivée sur le marché
73/ Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :

Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :
Faciliter la gestion et le contrôle des risques par les autorités publiques Connaître précisément le nombre d'intervenants par marché Mesurer le risque de corruption au niveau mondial
74/ Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :

Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :
Un groupe de traders se réunit de façon hebdomadaire pour choisir les seuils d'intervention les plus pertinents Un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres avec une intervention humaine limitée ou inexistante Les résultats d'un programme de choix de valeurs sont validés régulièrement par un comité d'experts indépendants
75/ Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :

Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :
Il n'est pas soumis aux obligations de transparence post-négociation sur ces opérations Il doit publier immédiatement les heures, prix et volumes traités, ceci par tout moyen Il doit publier ces informations par l'intermédiaire d'un dispositif de publication agréé
76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?
Le calcul de la valeur liquidative d'un OPC Le contrôle de la valeur liquidative des fonds d'épargne salariale La tenue du registre des titres détenus au nominatif
77/ Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :

Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :
La chambre de compensation prête le montant manquant au client pour un délai maximum de 10 jours ouvrés L 'adhérent compensateur inflige une sanction pécuniaire à son client pour défaut de couverture La chambre de compensation peut procéder à la clôture de la position du client et utiliser le dépôt de garantie pour faire face à la perte potentielle
78/ Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?
Le marché primaire Le marché secondaire Le marché tertiaire
79/ Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :

Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :
Des liquidités Des titres de la société initiatrice Des options d'achat
80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?
Une provision est un actif Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise Une provision est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise
81/ Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?

Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?
Elle doit être identique et simultanée en France et à l'étranger Doit être différente en France et à l'étranger Peut être différente en France et à l'étranger
82/ Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l'IR :

Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l'IR :
A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 % A un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 %
83/ Quel est le sort des moins-values subies à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ?

Quel est le sort des moins-values subies à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ?
Elles sont imputables sur les revenus pendant 10 ans Elles sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans Elles ne sont plus récupérables
84/ L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :

L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :
Aux revenus du dirigeant de l'entreprise Au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise Aux bénéfices réalisés par l'entreprise

Examen AMF N°3

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

2/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

4/ Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?

5/ En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?

6/ Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

7/ Les marchés émergents sont caractérisés par une :

8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

9/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

10/ Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

11/ Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

14/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

15/ Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?

16/ En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?

17/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

19/ Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?

20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

21/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

23/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

24/ Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

25/ Quelle proposition suivante est exacte ?

26/ Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :

27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

28/ La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :

29/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

30/ Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

31/ Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?

32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

33/ Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

34/ Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?

35/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

36/ Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

37/ Que rémunère une commission de surperformance ?

38/ Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :

39/ Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

40/ En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?

41/ Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?

42/ Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

43/ Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

44/ Comment se définit le risque opérationnel ?

45/ La volatilité est la plus forte sur :

46/ Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?

47/ La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

48/ Le détenteur d'une action :

49/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

50/ Le cours coté d'une obligation :

51/ Qui émet des OAT ?

52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

53/ Que signifie le sigle EURIBOR ?

54/ Comment sont calculés les EURIBOR ?

55/ Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?

56/ Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

58/ Acheter un call signifie :

59/ Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

60/ Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

61/ Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?

62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

63/ A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

64/ Que mesure le ratio de Sharpe ?

65/ En France, les OPC sont agréés par :

66/ Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :

67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

68/ Le label Greenfin est un label :

69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

70/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

71/ Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

72/ Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?

73/ Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :

74/ Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :

75/ Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :

76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

77/ Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :

78/ Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

79/ Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :