Examen AMF N°3

• 1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  Le Comité Consultatif du Secteur Financier L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement)

• 2/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

  A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients A l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers

• 3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

  Quel est l'objectif du marché unique ?

  Restreindre la circulation des capitaux Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux Faciliter la libre circulation des capitaux

• 4/ Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?

  Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?

  Renforcer la solidité du système financier mondial, l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale Contribuer à l'amélioration de l'état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux

• 5/ En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?

  En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?

  Il s'agit de l'activité des établissements bancaires et de crédit qui proposent uniquement des services de paiement Il s'agit de l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des services d'investissement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation Il s'agit de l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation

• 6/ Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

  Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

  De soutenir la politique monétaire des Etats De mettre en relation directe des agents économiques ayant des besoins de capitaux avec des agents économiques ayant des capacités de financement De réguler les économies nationales

• 7/ Les marchés émergents sont caractérisés par une :

  Les marchés émergents sont caractérisés par une :

  Forte efficience Faible liquidité Faible volatilité

• 8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

  En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

  Supportent des risques de sanctions disciplinaires uniquement Supportent des risques de sanctions pécuniaires uniquement Supportent des risques de sanctions disciplinaires et pécuniaires

• 9/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

  Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

  Le Code Pénal Le Code Monétaire et Financier Le Code Civil

• 10/ Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

  Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

  Elle se définit comme l'ensemble des normes prudentielles à respecter vis-à-vis des clients "de détail" Elle représente l'ensemble des valeurs de chaque salarié de ce PSI La déontologie se définit comme l'ensemble des devoirs et des règles qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier

• 11/ Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

  Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

  Les intermédiaires de marché Les clients concernés L'ACPR

• 12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut Pour les réclamations des clients professionnels Pour les réclamations des clients non professionnels

• 13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

  Si un client engage une procédure judiciaire, il :

  Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation

• 14/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

  En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

  Désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu directement ou indirectement le client, ou pour laquelle ou lesquelles l'opération ou l'activité est réalisée Est une donnée confidentielle qui n'est pas fournie au banquier lors de l'ouverture de compte Correspond obligatoirement au représentant légal de l'entreprise

• 15/ Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?

  Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?

  Le placement, la dissimulation et la restitution Le prélavage, le lavage, l'essorage Le placement, la dissimulation, la conversion

• 16/ En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?

  En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?

  Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues puis réclame à son client les justificatifs nécessaires Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues mais déclare ses opérations auprès de l'AMF Le PSI n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, et n'entame aucune relation d'affaires avec ce client. Si la relation a déjà été établie, en raison du risque de blanchiment jugé faible, le prestataire doit y mettre un terme

• 17/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs La liste de personnes expertes en marchés financiers La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement

• 18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

  Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

  Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR

• 19/ Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?

  Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?

  Le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers Le service d'exécution d'ordres La fourniture d'instruments financiers

• 20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

  Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

  Les frais de gestion financière Les frais de négociation du portefeuille Les commissions de souscription

• 21/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  L'obligation d'évaluation ne concerne que les contreparties éligibles et non les clients non professionnels qui sont protégés par d'autres dispositifs plus contraignants Ils doivent les soumettre à des tests de connaissance Ils doivent s'enquérir des connaissances de leurs clients et de leur expérience en matière d'investissement

• 22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

  Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

  Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers Les coordonnées de son employeur Les informations inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

• 23/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

  Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

  Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection Elle doit augmenter ses fonds propres pour faire face à nouveaux risques et en avertir le PSI Elle doit prendre les assurances supplémentaires pour couvrir ces risques et en avertir le PSI

• 24/ Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

  Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

  D'interroger le client sur son patrimoine personnel De faire signer le questionnaire De recourir à l'auto-évaluation du client

• 25/ Quelle proposition suivante est exacte ?

  Quelle proposition suivante est exacte ?

  Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) peut décider unilatéralement de classer un client non professionnel par nature en client professionnel Le PSI à l'obligation d'accepter la demande d'un client professionnel d'être traité comme un client non professionnel Un client professionnel peut demander au PSI à être traité comme un client non professionnel

• 26/ Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :

  Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :

  Un client dont le total de bilan est supérieur à 20 millions d'euros Un client professionnel par nature L'exécution simple des ordres

• 27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

  Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

  Cartographier les traitements de données personnelles Cartographier la gestion des conflits d'intérêts Cartographier les traitements des commissions perçues

• 28/ La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :

  La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :

  Un support durable Est interdit Un support non durable

• 29/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

• 30/ Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

  Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

  Il est communiqué obligatoirement aux actionnaires ou porteurs de parts des OPC lors de la 1ère souscription Il est soumis à l'agrément préalable de l'AMF Il est consultable sur le site de la société de gestion de portefeuille ou à son siège selon les modalités précisées dans le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur)

• 31/ Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?

  Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?

  Non, cela est facultatif sauf si ces derniers en font la demande expresse Non, cela relève du secret des affaires Oui, celles-ci doivent être données en temps utile avant la prestation du service

• 32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

  Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

  Un relevé périodique au moins tous les mois Un relevé périodique semestriellement Un relevé périodique trimestriellement

• 33/ Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

  Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

  Une obligation de moyens Une obligation de résultat Une obligation de performance

• 34/ Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?

  Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?

  Non, le prestataire doit alors déléguer la fourniture de ces services à un organisme spécialement habilité à cet effet par l'AMF Non, le prestataire doit s'abstenir de fournir ces deux types de services Oui, si le client signe une décharge dégageant le prestataire de toute responsabilité

• 35/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend permettent à son client d'atteindre l'objectif de gain fixé préalablement Il doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui serve au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité des marchés Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend dégagent une rentabilité suffisante

• 36/ Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

  Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

  Un dépositaire central Un internalisateur systématique Une chambre de compensation

• 37/ Que rémunère une commission de surperformance ?

  Que rémunère une commission de surperformance ?

  Le gérant directement quand il a dépassé ses objectifs de performance La société de gestion quand les objectifs de performance de l'OPC ont été dépassés La société de gestion quand les frais de gestion sont plus importants que prévus

• 38/ Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :

  Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :

  Peut supporter des pénalités quels que soient les motifs invoqués N'a pas à justifier les motifs de sa rétractation, ni à subir des pénalités Peut supporter des pénalités si sa rétractation n'est pas suffisamment justifiée

• 39/ Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

  Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

  Pas nécessairement parentes Obligatoirement parentes Ne dépassant pas le nombre de trois

• 40/ En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?

  En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?

  Elle permet de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan de remboursement Elle permet l'effacement total des dettes non professionnelles des débiteurs dont la situation est irrémédiablement compromise Elle permet aux créanciers d'être intégralement remboursés de leurs créances

• 41/ Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?

  Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?

  Le Règlement EMIR (European Market Infrastructures Regulation) Le Règlement MIF (Marchés d'Instruments Financiers) Le Règlement RGPD (Règlement Général sur la protection des Données)

• 42/ Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

  Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

  200 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client 100 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client 70 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client

• 43/ Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

  Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

  Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription Le produit n'est pas en euro Il y a un risque de perte partielle du capital investi

• 44/ Comment se définit le risque opérationnel ?

  Comment se définit le risque opérationnel ?

  Le risque d'inefficacité d'une stratégie de marché Le risque lié à toute opération de marché Le risque lié aux processus et systèmes, aux personnes ou aux événements externes.

• 45/ La volatilité est la plus forte sur :

  La volatilité est la plus forte sur :

  Les placements monétaires à 1 mois Les emprunts d'Etat à un an Les actions

• 46/ Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?

  Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?

  Il ne se négocie que sur les SMN Il est coté en pourcentage de sa valeur nominale Sa valorisation ne dépend pas d'un prix de marché mais d'une modélisation

• 47/ La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

  La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

  A hauteur de son patrimoine A hauteur de son apport De façon illimitée

• 48/ Le détenteur d'une action :

  Le détenteur d'une action :

  N'est engagé qu'à hauteur de son apport financier N'a pas le droit au boni de liquidation Doit régler les engagements contractés par l'entreprise

• 49/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

  Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

  Il est égal au cours de l'action par action. Il est égal au taux de distribution. Il est égal au cours de l'action divisé par son bénéfice net par action (BNPA).

• 50/ Le cours coté d'une obligation :

  Le cours coté d'une obligation :

  Est présenté en pourcentage de la valeur nominale de l'obligation Est présenté en pourcentage du prix d'émission de l'obligation Est égal à la capitalisation boursière de la société émettrice divisé par le nombre d'obligations

• 51/ Qui émet des OAT ?

  Qui émet des OAT ?

  L'État français L'Union Européenne La Banque Centrale Européenne -BCE

• 52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

  Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

  La prime de remboursement versée à l'échéance de l'obligation est calculée en fonction de l'évolution de l'indice retenu Le prix du remboursement correspond au cours final de l'indice Ce type d'obligation implique une dilution du capital

• 53/ Que signifie le sigle EURIBOR ?

  Que signifie le sigle EURIBOR ?

  Euro InterBank Organized Rate Euro Interbank Offered Rate Euro Interbank Official Rate

• 54/ Comment sont calculés les EURIBOR ?

  Comment sont calculés les EURIBOR ?

  A partir des transactions réalisées entre banques sur les durées concernées A partir des taux obtenus après les appels d'offre de la BCE A partir des taux offerts par un échantillon de banques sur les durées concernées

• 55/ Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?

  Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?

  Le taux de rémunération est inférieur aux taux fixes pratiqués sur la période Ces titres permettent d'augmenter le capital sans droit de vote Ces titres sont traités comme des titres de capital

• 56/ Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

  Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

  Ils proposent des titres pouvant faire l'objet de démarchage Ils ne peuvent pas recourir à des instruments à terme Ils rachètent des créances et émettent des titres adossés à ces crédits

• 57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

  Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

  La somme épargnée peut-être retirée à tout moment sans pénalités et le taux d'intérêt n'est pas garanti La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt garanti peut être fixe ou progressif La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt n'est pas garanti

• 58/ Acheter un call signifie :

  Acheter un call signifie :

  Avoir le droit et non l'obligation d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Un engagement ferme d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Avoir le droit et non l'obligation de vendre un sous-jacent à un prix fixé à l'avance

• 59/ Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

  Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

  Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent une autorisation de la Banque de France. Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF. Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent un agrément de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

• 60/ Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

  Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

  Un conseiller en investissements et gestion de biens immobiliers Un internalisateur systématique Un courtier sur les marchés financiers

• 61/ Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?

  Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?

  Un régime similaire aux plateformes de négociation traditionnelles Les dispositifs applicables aux dark pools Un régime similaire aux systèmes de moyens de paiement

• 62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

  Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

  Une société de gestion a un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de l'investisseur Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF, sauf en ce qui concerne les modifications relatives à son agrément Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF par rapport à l'exercice des droits de vote aux assemblées générales

• 63/ A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

  A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

  Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict Ils offrent une gestion individuelle d'investissement Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer

• 64/ Que mesure le ratio de Sharpe ?

  Que mesure le ratio de Sharpe ?

  C'est un ratio de solvabilité bancaire visant à garantir un niveau minimum de capitaux propres afin d'assurer la solidité financière des banques Il permet de comparer le niveau d'endettement d'une entreprise Il mesure la rentabilité excédentaire d'un portefeuille d'actifs financiers par rapport à son niveau de risque et permet d'évaluer la performance d'un gérant

• 65/ En France, les OPC sont agréés par :

  En France, les OPC sont agréés par :

  L'ACPR L'AMF La Banque de France

• 66/ Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :

  Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :

  La directive AIFM Aucune de ces deux directives La directive OPCVM V

• 67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

  Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

  Elle vise à délivrer une performance positive quel que soit l'évolution des marchés Elle alterne régulièrement gestion passive et gestion active selon l'évolution des marchés Elle vise à faire mieux que son indice de référence

• 68/ Le label Greenfin est un label :

  Le label Greenfin est un label :

  Gouvernemental qui exclut les fonds qui continuent à investir dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles Attribué par Greenpeace aux fonds d'investissement les plus vertueux dans le secteur de la finance verte Attribué par l'AFG (Association française de Gestion Financière) aux fonds qui investissent dans le secteur de la finance verte sans avoir renoncé à celui des énergies fossiles

• 69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

  L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

  Emettent le moins de CO2 Utilisent le plus de carbone Ont une performance économique faible

• 70/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

  Une entreprise de marché doit avoir la forme :

  D'une société commerciale D'un groupement d'intérêt économique D'une administration publique

• 71/ Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

  Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

  Mettent en relation des clients souhaitant vendre des instruments financiers avec des clients potentiellement acheteurs Exécutent les ordres de leurs clients face à leur compte propre Font exécuter les ordres de leurs clients sur le marché réglementé

• 72/ Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?

  Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?

  Les ordres sont exécutés en priorité en fonction du prix Les ordres sont exécutés en priorité en fonction de leur heure d'arrivée sur le marché Les ordres sont classés de façon croissante à l'achat et à la vente

• 73/ Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :

  Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :

  Connaître précisément le nombre d'intervenants par marché Faciliter la gestion et le contrôle des risques par les autorités publiques Mesurer le risque de corruption au niveau mondial

• 74/ Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :

  Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :

  Un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres avec une intervention humaine limitée ou inexistante Les résultats d'un programme de choix de valeurs sont validés régulièrement par un comité d'experts indépendants Un groupe de traders se réunit de façon hebdomadaire pour choisir les seuils d'intervention les plus pertinents

• 75/ Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :

  Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :

  Il doit publier ces informations par l'intermédiaire d'un dispositif de publication agréé Il doit publier immédiatement les heures, prix et volumes traités, ceci par tout moyen Il n'est pas soumis aux obligations de transparence post-négociation sur ces opérations

• 76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

  Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

  Le calcul de la valeur liquidative d'un OPC La tenue du registre des titres détenus au nominatif Le contrôle de la valeur liquidative des fonds d'épargne salariale

• 77/ Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :

  Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :

  L 'adhérent compensateur inflige une sanction pécuniaire à son client pour défaut de couverture La chambre de compensation peut procéder à la clôture de la position du client et utiliser le dépôt de garantie pour faire face à la perte potentielle La chambre de compensation prête le montant manquant au client pour un délai maximum de 10 jours ouvrés

• 78/ Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

  Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

  Le marché primaire Le marché tertiaire Le marché secondaire

• 79/ Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :

  Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :

  Des options d'achat Des titres de la société initiatrice Des liquidités

• 80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

  En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

  Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise Une provision est un actif Une provision est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise

• 81/ Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?

  Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?

  Peut être différente en France et à l'étranger Elle doit être identique et simultanée en France et à l'étranger Doit être différente en France et à l'étranger

• 82/ Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l'IR :

  Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l'IR :

  A un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 %

• 83/ Quel est le sort des moins-values subies à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ?

  Quel est le sort des moins-values subies à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ?

  Elles ne sont plus récupérables Elles sont imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans Elles sont imputables sur les revenus pendant 10 ans

• 84/ L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :

  L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :

  Au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise Aux revenus du dirigeant de l'entreprise Aux bénéfices réalisés par l'entreprise

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