Examen AMF N°3

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

2/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

4/ Quelle est la mission principale du Comité de Bâle ?

5/ En quoi consiste l'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) ?

6/ Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

7/ Les marchés émergents sont caractérisés par une :

8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

9/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

10/ Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

11/ Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

14/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

15/ Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ?

16/ En matière de lutte anti-blanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ?

17/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

19/ Parmi les 3 services d'investissement listés ci-dessous et proposés à des clients démarchés à leur domicile, lequel ouvre droit à un "délai de rétractation" ?

20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

21/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

23/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

24/ Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

25/ Quelle proposition suivante est exacte ?

26/ Le test de caractère approprié pratiqué par un Prestataire de Services d'Investissement auprès de son client est facultatif lorsqu'il porte sur :

27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

28/ La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme :

29/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

30/ Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

31/ Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ?

32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

33/ Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

34/ Un prestataire de services d'investissement (PSI) qui n'a pas obtenu les renseignements suffisants pour évaluer le caractère adéquat du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille peut-il tout de même fournir ces services ?

35/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

36/ Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

37/ Que rémunère une commission de surperformance ?

38/ Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :

39/ Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

40/ En matière de traitement du surendettement des particuliers, que permet la procédure de rétablissement personnel ?

41/ Parmi les propositions suivantes, quel est le Règlement européen protégeant les données des personnes physiques ?

42/ Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

43/ Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

44/ Comment se définit le risque opérationnel ?

45/ La volatilité est la plus forte sur :

46/ Que peut-on affirmer à propos d'un produit complexe ?

47/ La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

48/ Le détenteur d'une action :

49/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

50/ Le cours coté d'une obligation :

51/ Qui émet des OAT ?

52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

53/ Que signifie le sigle EURIBOR ?

54/ Comment sont calculés les EURIBOR ?

55/ Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ?

56/ Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

58/ Acheter un call signifie :

59/ Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

60/ Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

61/ Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d'actifs numériques ?

62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

63/ A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

64/ Que mesure le ratio de Sharpe ?

65/ En France, les OPC sont agréés par :

66/ Les règles applicables aux Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont précisées dans :

67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

68/ Le label Greenfin est un label :

69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

70/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

71/ Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

72/ Concernant le carnet d'ordres, quelle affirmation est exacte ?

73/ Le LEI (legal entity identifier) est un identifiant unique attribué aux intervenants sur les marchés financiers afin de :

74/ Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle :

75/ Lorsqu'un PSI effectue des opérations de gré à gré sur des actions cotées pour compte propre ou pour le compte de clients :

76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

77/ Si un investisseur ne peut répondre à l 'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme :

78/ Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

79/ Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre :

80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

81/ Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?

82/ Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l'IR :

83/ Quel est le sort des moins-values subies à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ?

84/ L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :