Le droit des actionnaires

• 1/ L'action est un titre de propriété donnant des droits sur l'entreprise

  L'action est un titre de propriété donnant des droits sur l'entreprise

  OUI NON

• 2/ L'action représente un titre de créance sur une société

  L'action représente un titre de créance sur une société

  NON OUI

• 3/ L'action peut être détenue au nominatif

  L'action peut être détenue au nominatif

  NON OUI

• 4/ L'action peut être détenue au porteur

  L'action peut être détenue au porteur

  NON OUI

• 5/ La rémunération des actions est garantie

  La rémunération des actions est garantie

  OUI NON

• 6/ L'actionnaire dispose d'un droit de vote

  L'actionnaire dispose d'un droit de vote

  OUI NON

• 7/ L'actionnaire dispose d'un droit pécuniaire

  L'actionnaire dispose d'un droit pécuniaire

  OUI NON

• 8/ L'actionnaire participe au bénéfices de la société

  L'actionnaire participe au bénéfices de la société

  OUI NON

• 9/ Le porteur de certificat d'investissement bénéficie du droit de vote

  Le porteur de certificat d'investissement bénéficie du droit de vote

  OUI NON

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