Certification AMF, la relation et le conseil client

• 1/ Quelle affirmation est exacte ?

  Quelle affirmation est exacte ?

  Le PSI ne doit informer ses clients que lorsqu'il y a un changement de catégorie.. Le PSI ne doit pas informer ses clients sur leur catégorisation. Le PSI informe ses clients de leur catégorisation et de leur droit à demander une catégorisation différente.

• 2/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

  Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

  Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers. Les coordonnées de son employeur. Les informations inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

• 3/ Concernant la catégorisation d'un client, que pouvez-vous affirmer ?

  Concernant la catégorisation d'un client, que pouvez-vous affirmer ?

  Un client professionnel peut demander au PSI de le considérer comme non professionnel pour une transaction déterminée. Le changement de catégorie s'effectue sur la seule demande du client. Un client non professionnel peut devenir contrepartie éligible.

• 4/ Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ?

  Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ?

  Demander une attestation de taxe d'habitation et une copie de la dernière déclaration de revenus de la personne. Obtenir, par exemple, une pièce justificative supplémentaire permettant de confirmer l'identité de la personne et plus généralement renforcer les diligences mises en œuvre. Demander une attestation de taxe d'habitation pour mieux identifier la personne.

• 5/ L'information à recueillir auprès des clients non professionnels, avant tout conseil en investissement :

  L'information à recueillir auprès des clients non professionnels, avant tout conseil en investissement :

  concerne uniquement leur situation financière. porte également sur leur degré de tolérance au risque et leur capacité à faire face aux pertes. concerne uniquement leurs objectifs d'investissement.

• 6/ Dans quel cas l'archivage du questionnaire client par le prestataire est-il obligatoire ?

  Dans quel cas l'archivage du questionnaire client par le prestataire est-il obligatoire ?

  Uniquement pour le service de conseil en investissement. Quel que soit le service d'investissement fourni. S'il y a eu une opération effectuée par le client.

• 7/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client apporte des réponses manifestement incohérentes lors du questionnaire ?

  Que doit faire le PSI lorsqu'un client apporte des réponses manifestement incohérentes lors du questionnaire ?

  Le PSI ne peut pas intervenir, sauf pour les clients mineurs Le PSI doit être capable de les identifier et d'attirer l'attention du client sur cette situation. Le PSI veille alors à ce que le questionnaire soit bien signé par le client.

• 8/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement, auprès de leurs clients non professionnels, pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  Que doivent faire les prestataires de services d'investissement, auprès de leurs clients non professionnels, pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  L'obligation d'évaluation ne concerne que les contreparties éligibles et non les clients non professionnels qui sont protégés par d'autres dispositifs plus contraignants. Ils doivent s'enquérir des connaissances de leurs clients et de leur expérience en matière d'investissement. Ils doivent les soumettre à des tests de connaissance.

• 9/ A quel objectif répond l'enregistrement des conversations téléphoniques par un PSI ?

  A quel objectif répond l'enregistrement des conversations téléphoniques par un PSI ?

  Pour faciliter le contrôle de la régularité et de la conformité des opérations effectuées. Pour mesurer la vitesse d'exécution de ses opérateurs. Pour l'établissement des statistiques de marché.

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