Certification AMF réglementation abus de marché

Certification AMF la réglementation abus de marché

1/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?
La Banque de France L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le Groupe d'Action Financière (GAFI)
2/ Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?
Assurer l'intégrité des marchés Assurer la liquidité des marchés Préserver la volatilité des marchés
3/ La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?
Non, s'il s'agit d'un sondage de marché dans le respect de règles contraignantes. Oui, il s'agit d'un manquement d'initié. Oui, il s'agit d'une manipulation de cours.
4/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?
S'abstenir de toute opération d'achat ou de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné dès qu'elles ont connaissance d'une "information privilégiée" (et ce tant que celle-ci n'a pas été rendue publique). Intervenir sur le marché du titre concerné, sous réserve (condition nécessaire et suffisante) d'en avertir préalablement la Direction Générale de leur établissement. Procéder à des opérations de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné mais en aucun cas effectuer des opérations d'achat sur ces instruments financiers.
5/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?
La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement. La liste de personnes expertes en marchés financiers. Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs.

Certification AMF la réglementation abus de marché

1/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

2/ Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

3/ La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

4/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

5/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?