Certification AMF la réglementation abus de marché

• 1/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

  Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

  La Banque de France L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le Groupe d'Action Financière (GAFI)

• 2/ Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

  Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

  Assurer l'intégrité des marchés Assurer la liquidité des marchés Préserver la volatilité des marchés

• 3/ La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

  La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

  Oui, il s'agit d'une manipulation de cours. Non, s'il s'agit d'un sondage de marché dans le respect de règles contraignantes. Oui, il s'agit d'un manquement d'initié.

• 4/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

  Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

  Intervenir sur le marché du titre concerné, sous réserve (condition nécessaire et suffisante) d'en avertir préalablement la Direction Générale de leur établissement. Procéder à des opérations de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné mais en aucun cas effectuer des opérations d'achat sur ces instruments financiers. S'abstenir de toute opération d'achat ou de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné dès qu'elles ont connaissance d'une "information privilégiée" (et ce tant que celle-ci n'a pas été rendue publique).

• 5/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement. Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs. La liste de personnes expertes en marchés financiers.

Voir les réponses