Certification AMF réglementation abus de marché

1/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

La Banque de France

Le Groupe d'Action Financière (GAFI)

2/ Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

Préserver la volatilité des marchés

Assurer l'intégrité des marchés

Assurer la liquidité des marchés

3/ La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

Non, s'il s'agit d'un sondage de marché dans le respect de règles contraignantes.

Oui, il s'agit d'une manipulation de cours.

Oui, il s'agit d'un manquement d'initié.

4/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

Procéder à des opérations de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné mais en aucun cas effectuer des opérations d'achat sur ces instruments financiers.

S'abstenir de toute opération d'achat ou de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné dès qu'elles ont connaissance d'une "information privilégiée" (et ce tant que celle-ci n'a pas été rendue publique).

Intervenir sur le marché du titre concerné, sous réserve (condition nécessaire et suffisante) d'en avertir préalablement la Direction Générale de leur établissement.

5/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs.

La liste de personnes expertes en marchés financiers.

La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement.

Certification AMF la réglementation abus de marché