Certification AMF réglementation abus de marché

1/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le Groupe d'Action Financière (GAFI)

La Banque de France

2/ Quel objectif poursuit, notamment, la réglementation "abus de marché" ?

Assurer la liquidité des marchés

Préserver la volatilité des marchés

Assurer l'intégrité des marchés

3/ La communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, par un émetteur coté à des investisseurs éventuels est-elle systématiquement constitutive d'un abus de marché ?

Oui, il s'agit d'un manquement d'initié.

Non, s'il s'agit d'un sondage de marché dans le respect de règles contraignantes.

Oui, il s'agit d'une manipulation de cours.

4/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

S'abstenir de toute opération d'achat ou de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné dès qu'elles ont connaissance d'une "information privilégiée" (et ce tant que celle-ci n'a pas été rendue publique).

Intervenir sur le marché du titre concerné, sous réserve (condition nécessaire et suffisante) d'en avertir préalablement la Direction Générale de leur établissement.

Procéder à des opérations de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné mais en aucun cas effectuer des opérations d'achat sur ces instruments financiers.

5/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement.

Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs.

La liste de personnes expertes en marchés financiers.

Certification AMF la réglementation abus de marché