Examen AMF N°4
1/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :
2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :
3/ Au niveau européen, il existe deux organes de régulation pour la banque et l'assurance, lesquels ?
4/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?
5/ Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire :
6/ Qu'est-ce qu'un risque systémique ?
7/ Qu'est-ce que le taux d'épargne ?
8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :
9/ Quelle est la conséquence pour un collaborateur qui signale un dysfonctionnement en utilisant, de bonne foi, la procédure d'alerte éthique existant au sein de sa société ?
10/ Les codes de bonne conduite doivent :
11/ Quel est le but des procédures connues sous le nom de "murailles de Chine" ?
12/ La saisine du service de la médiation de l'AMF est :
13/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?
14/ Qu'est-ce que le GAFI ?
15/ Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :
16/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :
17/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?
18/ La personne démarchée et qui a signé un contrat pour la fourniture d'un service d'investissement dispose d'un délai de :
19/ Si le producteur d'un nouveau produit en définit le marché cible, quelle est alors la responsabilité du distributeur ?
20/ La valeur liquidative d'un OPC est égale :
21/ Parmi ces clients, quels sont ceux qui peuvent avoir la qualité de contreparties éligibles ?
22/ La conservation des données clients en matière de conformité est d'une durée de :
23/ Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s'imposant aux prestataires de services d'investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ?
24/ Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ?
25/ Quelle proposition suivante est exacte ?
26/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?
27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?
28/ A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?
29/ Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?
30/ Est-il permis à un prestataire de services d'investissement (PSI) de grouper les ordres de clients entre eux ou avec des transactions pour compte propre en vue de les exécuter ?
31/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?
32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :
33/ De quoi un PSI doit-il s'assurer ?
34/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?
35/ Comment le PSI détermine-t-il l'étendue des informations à collecter auprès de la clientèle ?
36/ Dans le cadre de la "Best execution", quel critère permet entre autres, d'obtenir le meilleur résultat possible pour son client ?
37/ La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :
38/ Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?
39/ Que confère l'usufruit ?
40/ Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?
41/ Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :
42/ La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :
43/ La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :
44/ Comment se définit le risque opérationnel ?
45/ Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :
46/ Lequel de ces instruments financiers n'est pas un titre financier ?
47/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?
48/ Quand dit-on d'une action qu'elle est volatile ?
49/ Des actions de préférence :
50/ Le coupon couru d'une obligation est calculé à partir :
51/ Le prix d'émission au pair d'une obligation est égal à :
52/ Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?
53/ Qui assure l'information et le bon fonctionnement du marché des titres de créances négociables (TCN) ?
54/ La dette de l'Etat est gérée par :
55/ Les obligations convertibles en actions :
56/ Quels produits entrent dans la catégorie des instruments substituables ?
57/ Les parts sociales de banques coopératives :
58/ Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?
59/ Les FIA (fonds d'investissement alternatifs) :
60/ Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?
61/ Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :
62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :
63/ Quelle est, entre autres, l'obligation qui s'impose aux gestionnaires d'actifs ?
64/ Qu'est-ce que l'horizon de placement ?
65/ Quel document ne figure pas dans le contenu du "rapport annuel" d'un OPC ?
66/ Les organismes de titrisation ont vocation :
67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?
68/ Le label Greenfin est un label :
69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :
70/ Un Système Multilatéral de Négociation (SMN) a pour principale mission :
71/ Afin d'établir si leur activité de négociation est accessoire par rapport à leur activité principale, les entités non financières qui effectuent des transactions sur matières premières doivent respecter :
72/ Les ordres à seuil de déclenchement permettent aux investisseurs de :
73/ Que permet la transparence post-négociation ?
74/ Quelles sont les sociétés qui peuvent conclure un contrat de liquidité avec un PSI ?
75/ Quelle règle s'applique aux agences de notation ?
76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?
77/ Le dépôt de garantie versé par l'adhérent d'une chambre de compensation est :
78/ Quelle règle s'applique dans le cadre d'un sondage de marché ?
79/ Parmi les opérations suivantes, laquelle constitue une opération sur titres ?
80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?
81/ Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?
82/ L'Impôt sur le revenu des personnes physiques tient compte :
83/ Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?
84/ Quelles entités parmi les suivantes réalisent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?
