Examen AMF N°4

• 1/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

  A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers A l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers

• 2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

  L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

  Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle A l'égard de tout établissement inscrit au registre du commerce Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l'Autorité des marchés financiers

• 3/ Au niveau européen, il existe deux organes de régulation pour la banque et l'assurance, lesquels ?

  Au niveau européen, il existe deux organes de régulation pour la banque et l'assurance, lesquels ?

  L'ESMA et l'AMF L'EBA et l'EIOPA L'ESMA et l'EBA

• 4/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

  De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

  De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Du Forum financier international Du Comité de Bâle

• 5/ Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire :

  Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire :

  De respecter les règles de bonne conduite prévues par le Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l'AMF et celles définies par l'association dont il relève D'agir sous la responsabilité d'une seule et unique entreprise d'investissement De représenter une compagnie d'assurances

• 6/ Qu'est-ce qu'un risque systémique ?

  Qu'est-ce qu'un risque systémique ?

  Le risque qu'un événement entraine par réaction en chaîne de graves répercussions Un risque qui ne peut absolument pas être évité Un risque lié à l'exploitation des systèmes informatiques

• 7/ Qu'est-ce que le taux d'épargne ?

  Qu'est-ce que le taux d'épargne ?

  Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement sur des livrets bancaires Le taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement en assurance vie

• 8/ En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

  En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

  Supportent des risques de sanctions disciplinaires uniquement Supportent des risques de sanctions pécuniaires uniquement Supportent des risques de sanctions disciplinaires et pécuniaires

• 9/ Quelle est la conséquence pour un collaborateur qui signale un dysfonctionnement en utilisant, de bonne foi, la procédure d'alerte éthique existant au sein de sa société ?

  Quelle est la conséquence pour un collaborateur qui signale un dysfonctionnement en utilisant, de bonne foi, la procédure d'alerte éthique existant au sein de sa société ?

  Il n'encourt pas de sanctions disciplinaires en révélant les faits répréhensibles dont il est l'auteur Il est protégé et ne fera pas l'objet de mesures discriminatoires, notamment en matière de licenciement, de rémunération ou de formation Il peut faire l'objet de sanctions disciplinaires si les faits dénoncés s'avèrent par la suite inexacts

• 10/ Les codes de bonne conduite doivent :

  Les codes de bonne conduite doivent :

  Permettre de conserver la trace des transactions déclarées Permettre de mesurer la satisfaction et la fidélisation du client Servir au mieux les intérêts des clients

• 11/ Quel est le but des procédures connues sous le nom de "murailles de Chine" ?

  Quel est le but des procédures connues sous le nom de "murailles de Chine" ?

  Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients du PSI Renforcer le contrôle des clients ressortissants des pays émergents Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts propres du PSI

• 12/ La saisine du service de la médiation de l'AMF est :

  La saisine du service de la médiation de l'AMF est :

  Gratuite Réservée aux clients patrimoniaux Payante

• 13/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut Pour les réclamations des clients professionnels Pour les réclamations des clients non professionnels

• 14/ Qu'est-ce que le GAFI ?

  Qu'est-ce que le GAFI ?

  Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) est un organisme créé par le Fonds Monétaire International (FMI) qui regroupe tous les ministres des finances des pays industrialisés Le (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) n'existe plus et a été remplacé par le Comité Mondial de Lutte contre la Criminalité Financière (CMLCF)

• 15/ Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :

  Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :

  Est susceptible d'une contravention. Est un délit Est une infraction administrative.

• 16/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

  En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

  Est une donnée confidentielle qui n'est pas fournie au banquier lors de l'ouverture de compte Désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu directement ou indirectement le client, ou pour laquelle ou lesquelles l'opération ou l'activité est réalisée Correspond obligatoirement au représentant légal de l'entreprise

• 17/ Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

  Que peuvent ou doivent faire les personnes détentrices d'une information privilégiée ?

  Intervenir sur le marché du titre concerné, sous réserve (condition nécessaire et suffisante) d'en avertir préalablement la Direction Générale de leur établissement S'abstenir de toute opération d'achat ou de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné dès qu'elles ont connaissance d'une "information privilégiée" (et ce tant que celle-ci n'a pas été rendue publique) Procéder à des opérations de vente sur les instruments financiers de l'émetteur concerné mais en aucun cas effectuer des opérations d'achat sur ces instruments financiers

• 18/ La personne démarchée et qui a signé un contrat pour la fourniture d'un service d'investissement dispose d'un délai de :

  La personne démarchée et qui a signé un contrat pour la fourniture d'un service d'investissement dispose d'un délai de :

  Sept jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités Quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités Quarante-huit heures pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités

• 19/ Si le producteur d'un nouveau produit en définit le marché cible, quelle est alors la responsabilité du distributeur ?

  Si le producteur d'un nouveau produit en définit le marché cible, quelle est alors la responsabilité du distributeur ?

  Il doit évaluer la compatibilité du nouveau produit avec les besoins de ses clients, et définir son marché cible en tenant compte du marché cible identifié par le producteur Il doit prendre connaissance du marché cible identifié, mais il n'est pas tenu de le respecter Il doit appliquer strictement le respect du marché cible défini par le producteur

• 20/ La valeur liquidative d'un OPC est égale :

  La valeur liquidative d'un OPC est égale :

  Au capital initial divisé par le nombre de parts initiales A l'actif net du jour de l'OPC divisé par le nombre de parts ou d'actions existantes Au capital initial de l'OPC divisé par le nombre de parts existantes

• 21/ Parmi ces clients, quels sont ceux qui peuvent avoir la qualité de contreparties éligibles ?

  Parmi ces clients, quels sont ceux qui peuvent avoir la qualité de contreparties éligibles ?

  Les investisseurs institutionnels Les employés de banque Les notaires

• 22/ La conservation des données clients en matière de conformité est d'une durée de :

  La conservation des données clients en matière de conformité est d'une durée de :

  Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaire, pour les clients habituels et occasionnels Deux ans, que les clients soient habituels ou occasionnels Un an pour les clients occasionnels

• 23/ Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s'imposant aux prestataires de services d'investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ?

  Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s'imposant aux prestataires de services d'investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ?

  Oui, il peut y renoncer en respectant une procédure détaillée dans le Code Monétaire et Financier Non, il s'agit d'une règle d'ordre public à laquelle le bénéficiaire lui-même ne peut pas renoncer Oui, il peut y renoncer en indiquant au prestataire, oralement ou par écrit, qu'il souhaite être traité comme un client professionnel

• 24/ Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ?

  Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ?

  Demander une attestation de taxe d'habitation et une copie de la dernière déclaration de revenus de la personne Demander une attestation de taxe d'habitation pour mieux identifier la personne Obtenir, par exemple, une pièce justificative supplémentaire permettant de confirmer l'identité de la personne et plus généralement renforcer les diligences mises en œuvre

• 25/ Quelle proposition suivante est exacte ?

  Quelle proposition suivante est exacte ?

  Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) peut décider unilatéralement de classer un client non professionnel par nature en client professionnel Un client professionnel peut demander au PSI à être traité comme un client non professionnel Le PSI à l'obligation d'accepter la demande d'un client professionnel d'être traité comme un client non professionnel

• 26/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?

  Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?

  Ne fournir le service qu'après que le client ait signé une lettre de décharge Mettre en garde le client, mais lui fournir le service demandé S'abstenir de fournir le service demandé

• 27/ Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

  Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ?

  Cartographier la gestion des conflits d'intérêts Cartographier les traitements de données personnelles Cartographier les traitements des commissions perçues

• 28/ A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

  A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

  AFTI Autorités judiciaires Administrations douanières et fiscales

• 29/ Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?

  Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?

  L'identification du lieu d'exécution de cet ordre Les performances passées de l'instrument financier L'existence d'une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du prestataire

• 30/ Est-il permis à un prestataire de services d'investissement (PSI) de grouper les ordres de clients entre eux ou avec des transactions pour compte propre en vue de les exécuter ?

  Est-il permis à un prestataire de services d'investissement (PSI) de grouper les ordres de clients entre eux ou avec des transactions pour compte propre en vue de les exécuter ?

  Oui Non Oui sous certaines conditions

• 31/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

• 32/ Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

  Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le prestataire de services d'investissement doit adresser au client non professionnel :

  Un relevé périodique au moins tous les mois Un relevé périodique trimestriellement Un relevé périodique semestriellement

• 33/ De quoi un PSI doit-il s'assurer ?

  De quoi un PSI doit-il s'assurer ?

  Que le client comprenne la relation entre le risque et le montant de l'investissement conseillé Que le client comprenne la relation entre le risque et la durée de l'investissement conseillé Que le client comprenne la relation entre le risque et le rendement de l'investissement conseillé

• 34/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend permettent à son client d'atteindre l'objectif de gain fixé préalablement Il doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui serve au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité des marchés Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend dégagent une rentabilité suffisante

• 35/ Comment le PSI détermine-t-il l'étendue des informations à collecter auprès de la clientèle ?

  Comment le PSI détermine-t-il l'étendue des informations à collecter auprès de la clientèle ?

  L'étendue des informations collectées peut être variable en fonction de la catégorie socio professionnelle du client L'étendue des informations collectées est fixe quel que soit le service ou le produit proposé L'étendue des informations collectées peut être variable, notamment en fonction de la complexité du produit financier proposé

• 36/ Dans le cadre de la "Best execution", quel critère permet entre autres, d'obtenir le meilleur résultat possible pour son client ?

  Dans le cadre de la "Best execution", quel critère permet entre autres, d'obtenir le meilleur résultat possible pour son client ?

  Euronext Paris comme lieu d'exécution privilégié La qualité de l'avis d'opéré Le coût total d'une transaction

• 37/ La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

  La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

  Est définie par les émetteurs des titres Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l'économie

• 38/ Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?

  Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?

  La commission de gestion de surperformance La quote-part des frais d'intermédiation Les honoraires perçus du client

• 39/ Que confère l'usufruit ?

  Que confère l'usufruit ?

  Le droit de transmettre le bien à titre gratuit Le droit d'user du bien ou d'en percevoir les fruits Le droit de vendre la totalité du bien

• 40/ Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?

  Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?

  Laisser le débiteur trouver un accord avec ses créanciers Mettre en place une procédure de rétablissement personnel Proposer un plan de redressement

• 41/ Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :

  Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :

  Aux dépôts espèces et aux dépôts titres Aux dépôts titres uniquement Aux dépôts espèces, aux dépôts titres et aux coffres forts

• 42/ La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :

  La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :

  Les marchés Les clients des prestataires de services d'investissement Les organismes financiers

• 43/ La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :

  La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :

  Est uniquement réservée aux particuliers Est de diffusion libre Ne peut s'adresser aux particuliers

• 44/ Comment se définit le risque opérationnel ?

  Comment se définit le risque opérationnel ?

  Le risque lié aux processus et systèmes, aux personnes ou aux événements externes. Le risque d'inefficacité d'une stratégie de marché Le risque lié à toute opération de marché

• 45/ Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :

  Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :

  Le risque de crédit Le risque de liquidité Le risque de contrepartie lié à la transaction

• 46/ Lequel de ces instruments financiers n'est pas un titre financier ?

  Lequel de ces instruments financiers n'est pas un titre financier ?

  Un bon du trésor Un CFD Une part de FCP

• 47/ Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

  Comment se calcule le PER (Price Earning Ratio) ?

  Il est égal au cours de l'action divisé par son bénéfice net par action (BNPA). Il est égal au taux de distribution. Il est égal au cours de l'action par action.

• 48/ Quand dit-on d'une action qu'elle est volatile ?

  Quand dit-on d'une action qu'elle est volatile ?

  Lorsque son cours progresse régulièrement Lorsque son cours varie régulièrement fortement Lorsque son cours est stable pendant une période de référence

• 49/ Des actions de préférence :

  Des actions de préférence :

  Peuvent être assorties de droits particuliers de toute nature Peuvent être créées uniquement lors de la constitution de la société Ne peuvent jamais être assorties d'un droit de vote

• 50/ Le coupon couru d'une obligation est calculé à partir :

  Le coupon couru d'une obligation est calculé à partir :

  Du taux actuariel de l'obligation Du prix de l'obligation Du taux nominal (ou facial) de l'obligation

• 51/ Le prix d'émission au pair d'une obligation est égal à :

  Le prix d'émission au pair d'une obligation est égal à :

  50 % de sa valeur nominale 100 % de sa valeur nominale 10 % de sa valeur nominale

• 52/ Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?

  Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?

  Non, cela est strictement interdit sous peine de nullité de la cession Oui, mais il existe alors un risque de perte en capital Oui, sous réserve d'obtenir une autorisation expresse et préalable de l'AMF

• 53/ Qui assure l'information et le bon fonctionnement du marché des titres de créances négociables (TCN) ?

  Qui assure l'information et le bon fonctionnement du marché des titres de créances négociables (TCN) ?

  L'AMF La Banque de France Euronext

• 54/ La dette de l'Etat est gérée par :

  La dette de l'Etat est gérée par :

  La Banque de France La Banque Centrale Européenne L'Agence France Trésor

• 55/ Les obligations convertibles en actions :

  Les obligations convertibles en actions :

  Ne versent pas de coupon Sont émises à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques Se divisent en 2 parties au moment de leur cotation en bourse

• 56/ Quels produits entrent dans la catégorie des instruments substituables ?

  Quels produits entrent dans la catégorie des instruments substituables ?

  Les actions Les options Les contrats d'assurances

• 57/ Les parts sociales de banques coopératives :

  Les parts sociales de banques coopératives :

  Excluent tout versement de rémunération Donnent le droit de voter en assemblée générale Sont obligatoirement cotées en bourse

• 58/ Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?

  Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?

  De bénéficier d'une évolution favorable du marché sans risque de perte De se couvrir contre les risques opérationnels D'acheter ou de vendre un actif à un prix fixé pour un règlement/livraison à une date future

• 59/ Les FIA (fonds d'investissement alternatifs) :

  Les FIA (fonds d'investissement alternatifs) :

  Doivent avoir un dépositaire N'ont pas de dépositaire N'ont pas de prospectus

• 60/ Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?

  Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?

  Un bon de souscription d'actions Un contrat d'assurance-vie en unités de compte Un placement dans des bouteilles de vin

• 61/ Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :

  Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :

  N'ont pas cours légal en France Ont cours légal dans l'Union Européenne Sont échangeables à tout moment contre des euros selon une parité fixée par la BCE

• 62/ Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

  Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information :

  Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF par rapport à l'exercice des droits de vote aux assemblées générales Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF, sauf en ce qui concerne les modifications relatives à son agrément Une société de gestion a un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de l'investisseur

• 63/ Quelle est, entre autres, l'obligation qui s'impose aux gestionnaires d'actifs ?

  Quelle est, entre autres, l'obligation qui s'impose aux gestionnaires d'actifs ?

  Les gestionnaires sont tenus à une obligation de résultat Les gestionnaires doivent exercer leur activité dans l'intérêt exclusif de leurs mandants La gestion du portefeuille propre et la gestion des portefeuilles clients doivent faire l'objet d'un rapport régulier auprès de l'AMF, si ces deux gestions sont confondues

• 64/ Qu'est-ce que l'horizon de placement ?

  Qu'est-ce que l'horizon de placement ?

  Il s'agit du type de produit financier qu'un investisseur envisage d'acquérir (action, obligation…) Il s'agit de l'objectif que se fixe un investisseur quant au rendement d'un produit financier (par exemple 2 % sur un an) Il s'agit de la durée pendant laquelle un investisseur envisage de détenir un produit financier (court, moyen ou long terme)

• 65/ Quel document ne figure pas dans le contenu du "rapport annuel" d'un OPC ?

  Quel document ne figure pas dans le contenu du "rapport annuel" d'un OPC ?

  Le règlement intérieur de la SGP Le bilan Le rapport de gestion

• 66/ Les organismes de titrisation ont vocation :

  Les organismes de titrisation ont vocation :

  A investir uniquement dans des titres A investir uniquement dans des sociétés non cotées A être exposés à des risques résultant notamment de l'acquisition de créances

• 67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

  Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

  Elle alterne régulièrement gestion passive et gestion active selon l'évolution des marchés Elle vise à faire mieux que son indice de référence Elle vise à délivrer une performance positive quel que soit l'évolution des marchés

• 68/ Le label Greenfin est un label :

  Le label Greenfin est un label :

  Gouvernemental qui exclut les fonds qui continuent à investir dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles Attribué par Greenpeace aux fonds d'investissement les plus vertueux dans le secteur de la finance verte Attribué par l'AFG (Association française de Gestion Financière) aux fonds qui investissent dans le secteur de la finance verte sans avoir renoncé à celui des énergies fossiles

• 69/ L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

  L'indice européen "low carbon 100 europe" de NYSE Euronext est un indice composé d'actions des 100 entreprises qui :

  Utilisent le plus de carbone Emettent le moins de CO2 Ont une performance économique faible

• 70/ Un Système Multilatéral de Négociation (SMN) a pour principale mission :

  Un Système Multilatéral de Négociation (SMN) a pour principale mission :

  De contrôler les rencontres sur des instruments financiers entre les vendeurs et les acheteurs D'assurer la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs sur des instruments financiers D'autoriser les négociations sur des instruments financiers entre les établissements financiers

• 71/ Afin d'établir si leur activité de négociation est accessoire par rapport à leur activité principale, les entités non financières qui effectuent des transactions sur matières premières doivent respecter :

  Afin d'établir si leur activité de négociation est accessoire par rapport à leur activité principale, les entités non financières qui effectuent des transactions sur matières premières doivent respecter :

  L'obligation préalable de déclarer les transactions au régulateur Un ratio qui compare la taille de l'activité de négociation spéculative à l'activité principale de l'entité L'interdiction de faire du trading haute fréquence

• 72/ Les ordres à seuil de déclenchement permettent aux investisseurs de :

  Les ordres à seuil de déclenchement permettent aux investisseurs de :

  S'assurer d'un rendement supérieur en contrepartie d'un risque supérieur Définir un niveau de prix à partir duquel l'achat ou la vente est déclenché Définir une tranche horaire dans laquelle l'ordre sera déclenché

• 73/ Que permet la transparence post-négociation ?

  Que permet la transparence post-négociation ?

  De vérifier que le principe de meilleure exécution a bien été respecté par son prestataire De garantir à son client que l'ordre sera passé sur la plateforme offrant le meilleur prix De connaître en permanence les volumes et les prix proposés à l'achat et à la vente

• 74/ Quelles sont les sociétés qui peuvent conclure un contrat de liquidité avec un PSI ?

  Quelles sont les sociétés qui peuvent conclure un contrat de liquidité avec un PSI ?

  Les sociétés dont les actions font partie d'un indice Toutes les sociétés dont les actions sont cotées Les sociétés dont les actions sont cotées en continu

• 75/ Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

  Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

  Elles doivent publier leurs méthodes de notation et les appliquer de façon stable Elles ne peuvent communiquer leurs méthodes de notation qu'aux entreprises notées Elles doivent garder secrètes leurs méthodes de notation

• 76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

  Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

  La tenue du registre des titres détenus au nominatif Le contrôle de la valeur liquidative des fonds d'épargne salariale Le calcul de la valeur liquidative d'un OPC

• 77/ Le dépôt de garantie versé par l'adhérent d'une chambre de compensation est :

  Le dépôt de garantie versé par l'adhérent d'une chambre de compensation est :

  Obligatoire et sa nature et son étendue sont fixées par les règles de fonctionnement de la chambre de compensation Obligatoire et d'un montant déterminé par le Comité Européen des Valeurs Mobilières (CEVM) Optionnel si l'adhérent peut donner la preuve qu'il dispose d'actifs financiers nécessaires

• 78/ Quelle règle s'applique dans le cadre d'un sondage de marché ?

  Quelle règle s'applique dans le cadre d'un sondage de marché ?

  Un PSI n'a pas la possibilité de diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées Un PSI peut diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées, sous réserve de les informer du caractère privilégié et d'obtenir leur accord Un PSI doit sans réserve diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées sans avoir besoin de leur accord

• 79/ Parmi les opérations suivantes, laquelle constitue une opération sur titres ?

  Parmi les opérations suivantes, laquelle constitue une opération sur titres ?

  Le paiement des dividendes Un achat de titre Une vente de titre

• 80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

  En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

  Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise Une provision est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise Une provision est un actif

• 81/ Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?

  Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?

  5% ou le vingtième du capital 20% ou le cinquième du capital 10% ou le dixième du capital

• 82/ L'Impôt sur le revenu des personnes physiques tient compte :

  L'Impôt sur le revenu des personnes physiques tient compte :

  Du lieu de résidence sur le territoire métropolitain. Des revenus perçus en année N-2. De la situation de famille et du nombre de personnes à charge via un système de "quotient familial".

• 83/ Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

  Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

  Il s'agit d'un impôt proportionnel. Il s'agit d'un impôt progressif. Il s'agit d'un impôt avec une part proportionnelle et une part progressive.

• 84/ Quelles entités parmi les suivantes réalisent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?

  Quelles entités parmi les suivantes réalisent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?

  Les professions libérales Les entreprises industrielles Les associations (Loi 1901)

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