Examen AMF N°1

• 1/ Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

  Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) La Banque de France L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

• 2/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Le Comité Consultatif du Secteur Financier Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement)

• 3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

  Quel est l'objectif du marché unique ?

  Faciliter la libre circulation des capitaux Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux Restreindre la circulation des capitaux

• 4/ Qui est à l'initiative de la création du Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) ?

  Qui est à l'initiative de la création du Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) ?

  Le G20, dont il est le bras armé pour le développement et la mise en œuvre de standards internationaux Le FMI pour le compte duquel il surveille la volatilité des devises L'ONU dont il est la branche financière

• 5/ Qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

  Qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

  Un commerçant indépendant mettant en relation l'assuré et l'assureur Un représentant d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de ses clients Un professionnel qui conseille et propose à son client des stratégies d'investissement

• 6/ Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

  Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

  De réguler les économies nationales De soutenir la politique monétaire des Etats De mettre en relation directe des agents économiques ayant des besoins de capitaux avec des agents économiques ayant des capacités de financement

• 7/ Qu'est-ce que le taux d'épargne ?

  Qu'est-ce que le taux d'épargne ?

  Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement sur des livrets bancaires Le taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement en assurance vie

• 8/ Parmi ces services, lequel est un service d'investissement ?

  Parmi ces services, lequel est un service d'investissement ?

  La tenue de Livret A L'émission de bons de caisse L'exécution d'ordres pour le compte de tiers

• 9/ Les codes de bonne conduite doivent :

  Les codes de bonne conduite doivent :

  Servir au mieux les intérêts des clients Permettre de conserver la trace des transactions déclarées Permettre de mesurer la satisfaction et la fidélisation du client

• 10/ Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

  Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

  La déontologie se définit comme l'ensemble des devoirs et des règles qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier Elle représente l'ensemble des valeurs de chaque salarié de ce PSI Elle se définit comme l'ensemble des normes prudentielles à respecter vis-à-vis des clients "de détail"

• 11/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

  Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

  Exclusivement les analystes financiers actions Tous les collaborateurs Uniquement les "personnes concernées" c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées

• 12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

  Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut Pour les réclamations des clients non professionnels Pour les réclamations des clients professionnels

• 13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

  Si un client engage une procédure judiciaire, il :

  Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs

• 14/ Qu'est-ce que le GAFI ?

  Qu'est-ce que le GAFI ?

  Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) n'existe plus et a été remplacé par le Comité Mondial de Lutte contre la Criminalité Financière (CMLCF) Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) est un organisme créé par le Fonds Monétaire International (FMI) qui regroupe tous les ministres des finances des pays industrialisés Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'échelon national et international

• 15/ Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :

  Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :

  Est une infraction administrative. Est susceptible d'une contravention. Est un délit

• 16/ Quelle peine maximale encourt un collaborateur d'un organisme financier qui porte son concours à une opération de blanchiment, voire qui utilise les facilités que procure l'exercice de son activité professionnelle ?

  Quelle peine maximale encourt un collaborateur d'un organisme financier qui porte son concours à une opération de blanchiment, voire qui utilise les facilités que procure l'exercice de son activité professionnelle ?

  10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende 3 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende 20 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende

• 17/ Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

  Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs La liste de personnes expertes en marchés financiers La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement

• 18/ Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

  Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

  Les obligations convertibles en action Les actions des pays émergents Les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription

• 19/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

  Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

  Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage

• 20/ La valeur liquidative d'un OPC est égale :

  La valeur liquidative d'un OPC est égale :

  Au capital initial de l'OPC divisé par le nombre de parts existantes A l'actif net du jour de l'OPC divisé par le nombre de parts ou d'actions existantes Au capital initial divisé par le nombre de parts initiales

• 21/ Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  Que doivent faire les prestataires de services d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

  L'obligation d'évaluation ne concerne que les contreparties éligibles et non les clients non professionnels qui sont protégés par d'autres dispositifs plus contraignants Ils doivent les soumettre à des tests de connaissance Ils doivent s'enquérir des connaissances de leurs clients et de leur expérience en matière d'investissement

• 22/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?

  Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?

  Ne fournir le service qu'après que le client ait signé une lettre de décharge S'abstenir de fournir le service demandé Mettre en garde le client, mais lui fournir le service demandé

• 23/ Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?

  Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?

  Le PSI informe ses clients de leur catégorisation et de leur droit à demander une catégorisation différente Le PSI ne doit pas informer ses clients sur leur catégorisation Le PSI ne doit informer ses clients que lorsqu'il y a un changement de catégorie

• 24/ Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

  Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

  De faire signer le questionnaire D'interroger le client sur son patrimoine personnel De recourir à l'auto-évaluation du client

• 25/ Quel est l'objectif de la catégorisation de la clientèle ?

  Quel est l'objectif de la catégorisation de la clientèle ?

  Attribuer les clients aux conseillers de clientèle selon leur catégorie Déterminer la fiscalité applicable aux opérations des clients Déterminer le niveau de protection dont pourra bénéficier le client

• 26/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

  Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

  Elle doit prendre les assurances supplémentaires pour couvrir ces risques et en avertir le PSI Elle doit augmenter ses fonds propres pour faire face à nouveaux risques et en avertir le PSI Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection

• 27/ Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d'enregistrer ?

  Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d'enregistrer ?

  Uniquement celles destinées à conclure une transaction Tout type de communication téléphonique Uniquement celles destinées à informer le client sur la position de son compte

• 28/ A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

  A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

  Autorités judiciaires AFTI Administrations douanières et fiscales

• 29/ Lorsqu'un PSI communique des informations sur des performances futures d'un instrument financier, laquelle de ces affirmations est exacte ?

  Lorsqu'un PSI communique des informations sur des performances futures d'un instrument financier, laquelle de ces affirmations est exacte ?

  Les informations reposent sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs Les informations se fondent exclusivement sur des simulations de performances passées Les informations peuvent mentionner uniquement des performances brutes, si le PSI communique par ailleurs à sa clientèle la tarification applicable aux opérations

• 30/ Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution

  Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution

  Oui, celles-ci doivent être données en temps utile avant la prestation du service Non, cela est facultatif sauf si ces derniers en font la demande expresse Non, cela relève du secret des affaires

• 31/ Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

  Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

  Il est consultable sur le site de la société de gestion de portefeuille ou à son siège selon les modalités précisées dans le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) Il est soumis à l'agrément préalable de l'AMF Il est communiqué obligatoirement aux actionnaires ou porteurs de parts des OPC lors de la 1ère souscription

• 32/ S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

  Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

• 33/ Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

  Il doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui serve au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité des marchés Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend permettent à son client d'atteindre l'objectif de gain fixé préalablement Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend dégagent une rentabilité suffisante

• 34/ Parmi ces objectifs, lequel répond à l'obligation du PSI d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle ?

  Parmi ces objectifs, lequel répond à l'obligation du PSI d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle ?

  Mettre à la charge du client la preuve qu'il a été mal conseillé Recruter des collaborateurs ayant des aptitudes commerciales Servir au mieux les intérêts du client

• 35/ Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

  Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

  Une obligation de résultat Une obligation de performance Une obligation de moyens

• 36/ Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

  Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

  Une chambre de compensation Un dépositaire central Un internalisateur systématique

• 37/ Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?

  Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?

  La commission de gestion de surperformance La quote-part des frais d'intermédiation Les honoraires perçus du client

• 38/ Comment sont prélevés les frais courants d'un placement collectif ?

  Comment sont prélevés les frais courants d'un placement collectif ?

  Ils sont déduits de la valeur de rachat Ils sont prélevés trimestriellement Ils sont directement déduits du calcul de la valeur liquidative

• 39/ A quelle condition un mineur peut-il ouvrir tout seul un compte de chèques à son nom ?

  A quelle condition un mineur peut-il ouvrir tout seul un compte de chèques à son nom ?

  S'il est émancipé S'il est accompagné de deux témoins majeurs S'il est accompagné par son père

• 40/ Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?

  Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?

  Proposer un plan de redressement Mettre en place une procédure de rétablissement personnel Laisser le débiteur trouver un accord avec ses créanciers

• 41/ La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :

  La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :

  Les marchés Les clients des prestataires de services d'investissement Les organismes financiers

• 42/ En matière de protection des données personnelles présentes dans des fichiers informatiques, un client :

  En matière de protection des données personnelles présentes dans des fichiers informatiques, un client :

  A un droit d'accès à toutes les données de l'entreprise. A un droit de rectification des données stockées. A un droit d'accès aux données d'un tiers.

• 43/ Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

  Quelle caractéristique d'un contrat financier non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

  Il y a un risque de perte partielle du capital investi Le produit n'est pas en euro Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription

• 44/ Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?

  Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?

  Par une échelle allant de 1 à 5, le niveau 5 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles Par une échelle allant de 1 à 7, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles Par une échelle allant de 1 à 10, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles

• 45/ Comment s'appelle l'ampleur des variations du cours d'un instrument financier sur son marché ?

  Comment s'appelle l'ampleur des variations du cours d'un instrument financier sur son marché ?

  La variabilité L'amplitude de marché La volatilité

• 46/ La volatilité est la plus forte sur :

  La volatilité est la plus forte sur :

  Les placements monétaires à 1 mois Les emprunts d'Etat à un an Les actions

• 47/ Quelle est la différence majeure entre action et obligation ?

  Quelle est la différence majeure entre action et obligation ?

  Une action est un titre de créance alors qu'une obligation est un titre de capital Une action est un titre de capital alors qu'une obligation est un titre de créance Action et obligation sont de nature identique, seule leur catégorie de cotation sur Euronext diffère

• 48/ Parmi les définitions ci-dessous, relatives au droit d'attribution, laquelle est exacte ?

  Parmi les définitions ci-dessous, relatives au droit d'attribution, laquelle est exacte ?

  Le droit d'attribution est le droit des actionnaires à une quote-part des bénéfices sociaux Le droit d'attribution est le droit pour l'actionnaire de participer à une attribution gratuite d'actions ou de vendre ce droit Le droit d'attribution est le droit prioritaire d'un actionnaire de souscrire à une augmentation de capital, ce droit ne peut être cédé à un tiers

• 49/ Les actions assorties d'un droit de vote double :

  Les actions assorties d'un droit de vote double :

  Sont interdites en France Constituent des actions ordinaires Constituent des actions de préférence

• 50/ Les obligations à coupon zéro donnent-elles lieu au versement d'intérêts au bénéfice de leur propriétaire ?

  Les obligations à coupon zéro donnent-elles lieu au versement d'intérêts au bénéfice de leur propriétaire ?

  Oui, les intérêts sont versés de manière constante tout au long de la détention du produit Non, c'est d'ailleurs pour cela qu'elles sont dénommées de la sorte Oui, les intérêts sont versés en totalité à l'échéance de l'emprunt après avoir été capitalisés sur toute la période

• 51/ Quelle obligation, parmi les suivantes, n'est pas sujette à un risque de taux ?

  Quelle obligation, parmi les suivantes, n'est pas sujette à un risque de taux ?

  Obligation à taux variable Obligation zéro-coupon Obligation à taux fixe

• 52/ Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?

  Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?

  Oui, sous réserve d'obtenir une autorisation expresse et préalable de l'AMF Non, cela est strictement interdit sous peine de nullité de la cession Oui, mais il existe alors un risque de perte en capital

• 53/ L'Euribor est un taux de référence :

  L'Euribor est un taux de référence :

  Défini uniquement sur une échéance de 3 mois Défini uniquement sur une échéance de 1 jour Défini pour toute une série d'échéances monétaires

• 54/ Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?

  Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?

  L'Euribor L'euro short-term rate (€STR) Aucun de ces taux

• 55/ Les titres subordonnés :

  Les titres subordonnés :

  Sont émis à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques Présentent un risque de non remboursement plus important que les obligations classiques Sont toujours à taux variable

• 56/ Un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte :

  Un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte :

  Présente un risque financier pour le souscripteur Ne fait jamais courir de risque financier à son souscripteur Assure toujours une rémunération minimale

• 57/ Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

  Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

  Ils rachètent des créances et émettent des titres adossés à ces crédits Ils proposent des titres pouvant faire l'objet de démarchage Ils ne peuvent pas recourir à des instruments à terme

• 58/ Acheter un put revient à acheter :

  Acheter un put revient à acheter :

  Un droit de souscription Un droit d'achat Un droit de vente

• 59/ Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

  Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

  Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent un agrément de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent une autorisation de la Banque de France. Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.

• 60/ Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?

  Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?

  Un contrat d'assurance-vie en unités de compte Un bon de souscription d'actions Un placement dans des bouteilles de vin

• 61/ Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?

  Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?

  L'ACPR Le Trésor L'AMF

• 62/ Quelles sont les deux missions principales du dépositaire d'OPC ?

  Quelles sont les deux missions principales du dépositaire d'OPC ?

  Conserver les actifs et s'assurer de la régularité des décisions de l'OPC ou de sa société de gestion Conserver les actifs et rédiger le Document d'information clé pour l'investisseur (DICI) Conserver les actifs et calculer la valeur liquidative des OPC

• 63/ A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

  A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

  Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer Ils offrent une gestion individuelle d'investissement

• 64/ La méthodologie utilisée par un administrateur pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :

  La méthodologie utilisée par un administrateur pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :

  Discrète Secrète Transparente

• 65/ En France, les OPC sont agréées par :

  En France, les OPC sont agréées par :

  L'ACPR La Banque de France L'AMF

• 66/ Un OPCVM classé dans la catégorie "obligations et autres titres de créance" :

  Un OPCVM classé dans la catégorie "obligations et autres titres de créance" :

  Est sensible aux taux d'intérêt N'est pas sensible aux taux d'intérêt Est principalement soumis aux risques de variations de l'indice Nikkei

• 67/ Qu'est-ce qu'un hedge fund ?

  Qu'est-ce qu'un hedge fund ?

  Un fonds investissant dans des actifs à forte liquidité. Un fonds dont la valeur est calculée quotidiennement. Un fonds spéculatif pratiquant la gestion alternative.

• 68/ Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

  Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

  Une obligation émise pour financer une transition énergétique Une obligation émise en dollars US Une obligation émise par une ONG à vocation écologique

• 69/ La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :

  La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :

  Une gestion "développement durable" Une gestion ISR Une gestion MESR

• 70/ L'appellation de marché réglementé désigne :

  L'appellation de marché réglementé désigne :

  Toute plate-forme de négociation assurant l'exécution d'ordres d'achat et de vente Toute plate-forme spécialisée dans l'exécution d'ordres sur des produits complexes Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF

• 71/ Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

  Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

  Mettent en relation des clients souhaitant vendre des instruments financiers avec des clients potentiellement acheteurs Font exécuter les ordres de leurs clients sur le marché réglementé Exécutent les ordres de leurs clients face à leur compte propre

• 72/ Un ordre "au marché" est :

  Un ordre "au marché" est :

  Prioritaire sur tout autre ordre Obligatoirement un ordre avec une limite de prix Un ordre permettant une maîtrise des prix

• 73/ Quelles sont les obligations de transparence pré-négociation en termes d'affichage de prix pour un système dirigé par les prix ?

  Quelles sont les obligations de transparence pré-négociation en termes d'affichage de prix pour un système dirigé par les prix ?

  Le meilleur prix à l'achat et à la vente de chaque teneur de marché Les cinq meilleures limites à l'achat et la vente Le prix moyen à l'achat et à la vente calculés sur les cours d'ouverture

• 74/ L'activité de tenue de marché sur un ou plusieurs instruments financiers admis sur une plate-forme de négociation :

  L'activité de tenue de marché sur un ou plusieurs instruments financiers admis sur une plate-forme de négociation :

  Nécessite la conclusion d'un accord entre le membre de marché et le gestionnaire de la plate-forme de négociation Peut être exercée librement par tout membre de ce marché Nécessite une autorisation spécifique du ministère de l'Economie et des Finances

• 75/ Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

  Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

  Elles doivent garder secrètes leurs méthodes de notation Elles ne peuvent communiquer leurs méthodes de notation qu'aux entreprises notées Elles doivent publier leurs méthodes de notation et les appliquer de façon stable

• 76/ Règlementairement, la tenue du passif d'un OPCVM correspond :

  Règlementairement, la tenue du passif d'un OPCVM correspond :

  Au contrôle du respect des ratios réglementaires par le gérant de l'OPCVM A la valorisation des actifs composant le portefeuille de l'OPCVM Aux missions de centralisation des ordres de souscription/rachat et de tenue du compte émission de l'OPCVM

• 77/ En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :

  En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :

  J+2 J+3 J+5

• 78/ Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

  Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

  Le marché secondaire Le marché primaire Le marché tertiaire

• 79/ Dans le cadre d'une introduction sur Euronext Paris, quelle pourcentage de capital la société doit-elle au minimum diffuser ?

  Dans le cadre d'une introduction sur Euronext Paris, quelle pourcentage de capital la société doit-elle au minimum diffuser ?

  Au minimum 15% de son capital Au minimum 25 % de son capital ou 5 % si cela représente au moins 5 millions d'euros Au minimum 50 % de son capital ou 10 % si cela représente au moins 10 millions d'euros

• 80/ Qu'est-ce que le compte de résultat ?

  Qu'est-ce que le compte de résultat ?

  Le compte de résultat permet d'apprécier la capacité d'une entreprise à autofinancer ses investissements Le compte de résultat regroupe toutes les charges et les produits d'une entreprise pour un exercice comptable Il recense à un instant donné l'ensemble des actifs de l'entreprise d'une part et l'ensemble de son passif d'autre part

• 81/ Vis-à-vis du marché, les sociétés cotées sur un marché réglementé ont des obligations d'informations périodiques relatives :

  Vis-à-vis du marché, les sociétés cotées sur un marché réglementé ont des obligations d'informations périodiques relatives :

  Au taux de détention d'actions détenues par chaque salarié de l'entreprise. A leur niveau d'activité et à leur situation financière. A l'âge de leurs dirigeants.

• 82/ Font l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

  Font l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

  Les couples mariés, sauf exception, les partenaires pacsés et les concubins notoires Uniquement les couples mariés, sauf exception Uniquement les couples mariés, sauf exception, et les partenaires pacsés

• 83/ Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

  Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

  Il s'agit d'un impôt proportionnel. Il s'agit d'un impôt progressif. Il s'agit d'un impôt avec une part proportionnelle et une part progressive.

• 84/ Les plus-values réalisées par une société anonyme sur une cession de parts d'OPCVM sont:

  Les plus-values réalisées par une société anonyme sur une cession de parts d'OPCVM sont:

  Soumises à un taux spécifique d'impôt sur les sociétés Soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés Exemptées d'impôt sur les sociétés

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