AMF La déontologie et la conformité

Certification AMF la déontologie et la conformité

1/ Afin de favoriser l'intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) doivent agir de manière :

Afin de favoriser l'intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) doivent agir de manière :
Honnête, loyale et professionnelle. Honnête, louable et professionnelle. Honnête, loyale et protectrice.
2/ A partir de quand, le client d'un PSI peut-il saisir le médiateur de l'AMF ?

A partir de quand, le client d'un PSI peut-il saisir le médiateur de l'AMF ?
Après une première démarche écrite auprès du PSI, mais qui s'avère insatisfaisante. Dans un délai d'un mois après le constat de la source du litige. Dès qu'il a un litige avec son prestataire de service.
3/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?
Uniquement les "personnes concernées", c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées. Exclusivement les analystes financiers actions. Tous les collaborateurs.
4/ Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l'AMF ?

Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l'AMF ?
Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier. Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre. Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d'un mandat de gestion confié par une personne concernée.
5/ Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?
Les PSI ne peuvent pas utiliser les réclamations pour détecter des dysfonctionnements. Les PSI doivent identifier les dysfonctionnements et mettre en place les actions correctives. Les PSI ont uniquement des obligations de traitement à respecter vis-à-vis des clients.
6/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?
Le Code Pénal Le Code Civil Le Code Monétaire et Financier
7/ Quelle est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?

Quelle est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?
Concevoir les nouveaux produits et services. Répondre aux réclamations des clients. Formuler et rédiger des procédures internes en phase avec la réglementation.

Certification AMF la déontologie et la conformité

1/ Afin de favoriser l'intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) doivent agir de manière :

2/ A partir de quand, le client d'un PSI peut-il saisir le médiateur de l'AMF ?

3/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

4/ Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l'AMF ?

5/ Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

6/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

7/ Quelle est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?