Certification AMF la déontologie et la conformité

• 1/ Afin de favoriser l'intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) doivent agir de manière :

  Afin de favoriser l'intégrité du marché et de servir au mieux les intérêts des clients, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) doivent agir de manière :

  Honnête, loyale et protectrice. Honnête, louable et professionnelle. Honnête, loyale et professionnelle.

• 2/ A partir de quand, le client d'un PSI peut-il saisir le médiateur de l'AMF ?

  A partir de quand, le client d'un PSI peut-il saisir le médiateur de l'AMF ?

  Après une première démarche écrite auprès du PSI, mais qui s'avère insatisfaisante. Dès qu'il a un litige avec son prestataire de service. Dans un délai d'un mois après le constat de la source du litige.

• 3/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

  Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

  Tous les collaborateurs. Exclusivement les analystes financiers actions. Uniquement les "personnes concernées", c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées.

• 4/ Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l'AMF ?

  Parmi les 3 propositions, laquelle est une transaction personnelle au sens de l'AMF ?

  Une transaction effectuée par le PSI pour son compte propre. Une transaction effectuée par une personne concernée pour son propre compte portant sur un OPC dont il est le gérant financier. Une transaction effectuée par un PSI dans le cadre d'un mandat de gestion confié par une personne concernée.

• 5/ Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

  Quelles sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

  Les PSI doivent identifier les dysfonctionnements et mettre en place les actions correctives. Les PSI ne peuvent pas utiliser les réclamations pour détecter des dysfonctionnements. Les PSI ont uniquement des obligations de traitement à respecter vis-à-vis des clients.

• 6/ Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

  Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt ?

  Le Code Civil Le Code Monétaire et Financier Le Code Pénal

• 7/ Quelle est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?

  Quelle est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?

  Formuler et rédiger des procédures internes en phase avec la réglementation. Répondre aux réclamations des clients. Concevoir les nouveaux produits et services.

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