Examen AMF N°2

1/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :
A l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers
2/ Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?

Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) La Banque de France Le ministère des finances
3/ Quel est l'objectif de l'Union Bancaire Européenne ?

Quel est l'objectif de l'Union Bancaire Européenne ?
Contrôler la politique budgétaire et les finances publiques des États Européens Surveiller les établissements de crédit et les entreprises d'assurance européens Anticiper les risques de crise bancaire et mieux en traiter les conséquences si elle survient
4/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?
De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Du Forum financier international Du Comité de Bâle
5/ Un établissement de crédit ayant obtenu l'agrément pour pouvoir proposer des services d'investissement est classé, selon le code monétaire et financier, comme :

Un établissement de crédit ayant obtenu l'agrément pour pouvoir proposer des services d'investissement est classé, selon le code monétaire et financier, comme :
Une entreprise d'investissement Un prestataire de services d'investissement Un prestataire de services de paiement
6/ Qu'est-ce qu'un risque systémique ?

Qu'est-ce qu'un risque systémique ?
Un risque lié à l'exploitation des systèmes informatiques Un risque qui ne peut absolument pas être évité Le risque qu'un événement entraine par réaction en chaîne de graves répercussions
7/ Quel organisme publie à intervalles réguliers "les Perspectives de l'économie mondiale" ?

Quel organisme publie à intervalles réguliers "les Perspectives de l'économie mondiale" ?
Le FMI La BCE L'ONU
8/ Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :

Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :
Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF Un agrément de la part des commissaires aux comptes et faire agréer son programme d'activité par ses clients Un agrément de l'AMF et faire agréer son programme d'activité par l'ACPR
9/ Quelle-est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?

Quelle-est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?
Répondre aux réclamations des clients Concevoir les nouveaux produits et services Formuler et rédiger des procédures internes en phase avec la réglementation
10/ Quel est le champ d'intervention de la conformité pour un PSI ?

Quel est le champ d'intervention de la conformité pour un PSI ?
La supervision de certaines opérations comptables Les opérations des salles de marché Tous les secteurs d'activité du PSI
11/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?
Exclusivement les analystes financiers actions Uniquement les "personnes concernées" c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées Tous les collaborateurs
12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?
Pour les réclamations des clients non professionnels Pour les réclamations des clients professionnels Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut
13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

Si un client engage une procédure judiciaire, il :
Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation
14/ Quelle obligation s'impose en matière de lutte contre le blanchiment ?

Quelle obligation s'impose en matière de lutte contre le blanchiment ?
Diminuer les obligations de vigilance pour les clients de longue date Connaître le client à l'entrée en relation uniquement Connaître le client à l'entrée en relation et tout au long de la relation d'affaires
15/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :
Correspond obligatoirement au représentant légal de l'entreprise Désigne la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu directement ou indirectement le client, ou pour laquelle ou lesquelles l'opération ou l'activité est réalisée Est une donnée confidentielle qui n'est pas fournie au banquier lors de l'ouverture de compte
16/ Qu'est-ce que le GAFI ?

Qu'est-ce que le GAFI ?
Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) est un organisme créé par le Fonds Monétaire International (FMI) qui regroupe tous les ministres des finances des pays industrialisés Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) n'existe plus et a été remplacé par le Comité Mondial de Lutte contre la Criminalité Financière (CMLCF) Le Groupe d'Action Financière : organisme intergouvernemental dont le but est de concevoir et promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'échelon national et international
17/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) La Banque de France L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?
Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h
19/ Une banque n'a pas à se conformer aux règles du démarchage bancaire et financier lorsqu'elle :

Une banque n'a pas à se conformer aux règles du démarchage bancaire et financier lorsqu'elle :
Envoie au client un courrier personnalisé lui proposant une souscription d'instrument financier Contacte le client à partir d'une plateforme téléphonique Propose à son client de réaliser une opération habituelle
20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :
Les commissions de souscription Les frais de négociation du portefeuille Les frais de gestion financière
21/ Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?

Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?
Le PSI informe ses clients de leur catégorisation et de leur droit à demander une catégorisation différente Le PSI ne doit informer ses clients que lorsqu'il y a un changement de catégorie Le PSI ne doit pas informer ses clients sur leur catégorisation
22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?
Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers Les informations inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Les coordonnées de son employeur
23/ Le changement de catégorie de clients :

Le changement de catégorie de clients :
Peut être réalisé à l'initiative du prestataire de services d'investissements ou à la demande du client Est impossible Ne peut résulter que d'un choix discrétionnaire du prestataire de services d'investissements
24/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?
Elle doit augmenter ses fonds propres pour faire face à nouveaux risques et en avertir le PSI Elle doit prendre les assurances supplémentaires pour couvrir ces risques et en avertir le PSI Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection
25/ L'acronyme anglais KYC qui signifie "know your customer" :

L'acronyme anglais KYC qui signifie "know your customer" :
Renvoie à la notion de connaissance approfondie d'un client, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Aucune réponse ne convient Désigne un logiciel de gestion de la relation commerciale avec un client
26/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client apporte des réponses manifestement incohérentes lors du questionnaire ?

Que doit faire le PSI lorsqu'un client apporte des réponses manifestement incohérentes lors du questionnaire ?
Le PSI veille alors à ce que le questionnaire soit bien signé par le client Le PSI ne peut pas intervenir, sauf pour les clients mineurs Le PSI doit être capable de les identifier et d'attirer l'attention du client sur cette situation
27/ Le secret bancaire peut être levé en toute légalité lorsque la demande d'information provient :

Le secret bancaire peut être levé en toute légalité lorsque la demande d'information provient :
De l'employeur du client De la commission de surendettement de la Banque de France Des parents du client lorsque celui-ci vient d'être majeur
28/ Quelle est la principale caractéristique du secret bancaire ?

Quelle est la principale caractéristique du secret bancaire ?
Le Code pénal sanctionne la violation du secret professionnel Une personne en litige avec le client d'une banque peut demander la levée du secret bancaire. Le secret bancaire ne souffre aucune exception et ne peut jamais être levé.
29/ Dans quel délai, un PSI doit-il fournir à son client les avis d'opération ?

Dans quel délai, un PSI doit-il fournir à son client les avis d'opération ?
Dans le courant du mois boursier Sous 48h Dans les meilleurs délais
30/ Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?

Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?
Les performances passées de l'instrument financier L'existence d'une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du prestataire L'identification du lieu d'exécution de cet ordre
31/ Dans le cas d'instruments financiers incorporant une garantie fournie par un tiers, le prestataire de services d'investissement (PSI) doit fournir suffisamment de précisions sur le garant et la garantie :

Dans le cas d'instruments financiers incorporant une garantie fournie par un tiers, le prestataire de services d'investissement (PSI) doit fournir suffisamment de précisions sur le garant et la garantie :
Uniquement aux clients professionnels Aux clients professionnels et clients non professionnels Uniquement aux clients non professionnels
32/ Quelle information sur les tarifications des instruments financiers doit fournir le démarcheur au client ?

Quelle information sur les tarifications des instruments financiers doit fournir le démarcheur au client ?
Le prix total dû ou la base de calcul permettant de le déterminer Le prix total dû ou un historique du prix payé Le prix total dû ou une estimation de la performance future
33/ Si un PSI est dans l'impossibilité de réaliser le test d'adéquation réglementaire, il peut seulement rendre le service :

Si un PSI est dans l'impossibilité de réaliser le test d'adéquation réglementaire, il peut seulement rendre le service :
Gestion sous mandat De crédit immobilier De conseil en investissement
34/ Le délai dont dispose le prestataire de services d'investissement (PSI) pour vérifier qu'un vendeur nouvellement recruté justifie du niveau de connaissances minimales est de :

Le délai dont dispose le prestataire de services d'investissement (PSI) pour vérifier qu'un vendeur nouvellement recruté justifie du niveau de connaissances minimales est de :
Six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer Trois mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer Un mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer
35/ A quelle fréquence les informations sur le client doivent-elles être mises à jour ?

A quelle fréquence les informations sur le client doivent-elles être mises à jour ?
A une fréquence annuelle A une fréquence variable selon le profil de risque du client Au minimum tous les 5 ans
36/ Que doit faire le PSI fournissant le service de réception et de transmission d'ordres lorsqu'il transmet des ordres de clients à d'autres entités pour exécution ?

Que doit faire le PSI fournissant le service de réception et de transmission d'ordres lorsqu'il transmet des ordres de clients à d'autres entités pour exécution ?
Il est tenu d'appliquer sa politique d'exécution des ordres (obligation de "best execution») Il est tenu d'appliquer sa politique de sélection des intermédiaires (obligation de "best selection») Il est tenu d'appliquer sa politique de réception des ordres (obligation de "best registration»)
37/ La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :
Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l'économie Est définie par les émetteurs des titres
38/ La commission de rachat équivaut :

La commission de rachat équivaut :
Aux impôts Au droit de sortie Au droit de sortie augmentée, s'il y a lieu, des impôts sur la plus-value
39/ Quel régime de protection permet à une personne majeure incapable de conserver l'exercice de ses droits mais dont les actes peuvent être annulés s'ils nuisent à ses intérêts ?

Quel régime de protection permet à une personne majeure incapable de conserver l'exercice de ses droits mais dont les actes peuvent être annulés s'ils nuisent à ses intérêts ?
Le régime de la tutelle Aucun Le régime de la curatelle
40/ Le dépôt d'un dossier auprès de la commission de surendettement :

Le dépôt d'un dossier auprès de la commission de surendettement :
Concerne les dettes non professionnelles des personnes physiques Concerne les personnes morales et les personnes physiques Concerne les personnes morales
41/ Quelle loi française a étendu et codifié l'information préalable du consommateur et sa protection en matière de crédit à la consommation (crédits immobiliers) ?

Quelle loi française a étendu et codifié l'information préalable du consommateur et sa protection en matière de crédit à la consommation (crédits immobiliers) ?
La loi SCRIVENER modifiée La loi NEIERTZ La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier)
42/ Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :

Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :
Aux dépôts espèces, aux dépôts titres et aux coffres forts Aux dépôts titres uniquement Aux dépôts espèces et aux dépôts titres
43/ La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :

La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :
Est de diffusion libre Ne peut s'adresser aux particuliers Est uniquement réservée aux particuliers
44/ Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :

Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :
Le risque de liquidité Le risque de crédit Le risque de contrepartie lié à la transaction
45/ Comment s'appelle le risque de baisse de la valeur de marché d'un instrument financier ?

Comment s'appelle le risque de baisse de la valeur de marché d'un instrument financier ?
Risque opérationnel Risque de marché Risque de crédit
46/ Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?

Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?
Par une échelle allant de 1 à 10, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles Par une échelle allant de 1 à 5, le niveau 5 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles Par une échelle allant de 1 à 7, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles
47/ Une société peut émettre à la fois des actions de préférence et des actions ordinaires :

Une société peut émettre à la fois des actions de préférence et des actions ordinaires :
Vrai, sans limitation Vrai, mais les actions de préférence sont émises en quantité limitée par rapport aux actions ordinaires Faux, elle ne peut émettre que l'une ou l'autre de ces deux catégories
48/ Des actions de préférence :

Des actions de préférence :
Peuvent être assorties de droits particuliers de toute nature Ne peuvent jamais être assorties d'un droit de vote Peuvent être créées uniquement lors de la constitution de la société
49/ Le détenteur d'une action :

Le détenteur d'une action :
Doit régler les engagements contractés par l'entreprise N'est engagé qu'à hauteur de son apport financier N'a pas le droit au boni de liquidation
50/ La sensibilité d'une obligation est liée à l'évolution des taux d'intérêts et à :

La sensibilité d'une obligation est liée à l'évolution des taux d'intérêts et à :
Sa durée résiduelle Sa valeur nominale La qualité du sous-jacent
51/ Lorsque le remboursement d'un emprunt obligataire est dit "in fine" :

Lorsque le remboursement d'un emprunt obligataire est dit "in fine" :
L'émetteur a systématiquement la possibilité de rembourser par anticipation Un nombre constant d'obligations est remboursé chaque année durant toute la durée de vie de l'emprunt obligataire Toutes les obligations d'une même émission sont remboursées en même temps à la date d'échéance
52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?
Ce type d'obligation implique une dilution du capital La prime de remboursement versée à l'échéance de l'obligation est calculée en fonction de l'évolution de l'indice retenu Le prix du remboursement correspond au cours final de l'indice
53/ Quelle est la durée maximum des Bons du Trésor à taux fixe émis par l'état français ?

Quelle est la durée maximum des Bons du Trésor à taux fixe émis par l'état français ?
10 ans 1 an 2 ans
54/ Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?

Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?
L'euro short-term rate (€STR) L'Euribor Aucun de ces taux
55/ Les obligations convertibles en actions :

Les obligations convertibles en actions :
Se divisent en 2 parties au moment de leur cotation en bourse Ne versent pas de coupon Sont émises à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques
56/ Le Livret d'Epargne Populaire est destiné :

Le Livret d'Epargne Populaire est destiné :
Aux entreprises les plus populaires Aux seuls foyers fiscaux ne dépassant pas un certain plafond d'imposition A toutes les personnes morales résidant en France
57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :
La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt n'est pas garanti La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt garanti peut être fixe ou progressif La somme épargnée peut être retirée à tout moment sans pénalités et le taux d'intérêt n'est pas garanti
58/ Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?

Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?
De bénéficier d'une évolution favorable du marché sans risque de perte D'acheter ou de vendre un actif à un prix fixé pour un règlement/livraison à une date future De se couvrir contre les risques opérationnels
59/ Que signifie l'acronyme FIA ?

Que signifie l'acronyme FIA ?
Fonds d'investissement alternatif Fonds d'investissement agréé Fonds d'investissement en actions
60/ Un investissement en biens divers atypiques (diamants, vins, panneaux solaires, terres rares…) offre une perspective de rendement :

Un investissement en biens divers atypiques (diamants, vins, panneaux solaires, terres rares…) offre une perspective de rendement :
Toujours liée au rendement des actions sur le marché boursier Souvent modérée, mais sans risque de perte Qui peut être élevée, mais qui comporte également des risques importants de perte
61/ Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :

Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :
N'ont pas cours légal en France Sont échangeables à tout moment contre des euros selon une parité fixée par la BCE Ont cours légal dans l'Union Européenne
62/ A qui un OPCI a-t-il recours pour évaluer ses immeubles et déterminer sa valeur liquidative ?

A qui un OPCI a-t-il recours pour évaluer ses immeubles et déterminer sa valeur liquidative ?
Un expert externe en évaluation Un agent immobilier Un notaire
63/ Les OPC doivent respecter les règles de répartition des actifs (ratios) :

Les OPC doivent respecter les règles de répartition des actifs (ratios) :
Uniquement le premier jour de leur période de commercialisation Uniquement aux dates d'arrêté des comptes En permanence
64/ La méthodologie utilisée par un administrateur pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :

La méthodologie utilisée par un administrateur pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :
Transparente Discrète Secrète
65/ En France, les OPC sont agréés par :

En France, les OPC sont agréés par :
L'ACPR La Banque de France L'AMF
66/ Que peut-on dire d'un porteur d'OPC ?

Que peut-on dire d'un porteur d'OPC ?
S'il s'agit d'une SICAV, le porteur détient des parts S'il s'agit d'une SICAV, le porteur est actionnaire S'il s'agit d'un FCP, le porteur est actionnaire
67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?
Elle alterne régulièrement gestion passive et gestion active selon l'évolution des marchés Elle vise à délivrer une performance positive quel que soit l'évolution des marchés Elle vise à faire mieux que son indice de référence
68/ Parmi les affirmations suivantes relatives à l'épargne solidaire, laquelle est correcte ?

Parmi les affirmations suivantes relatives à l'épargne solidaire, laquelle est correcte ?
Pour les placements dits de partage : au moins 10% des revenus qui en sont retirés doivent être reversés sous forme de dons à une association engagée dans une action humanitaire, sociale ou environnementale, choisie par l'investisseur Le capital investi est toujours garanti Ce type d'épargne investit dans des activités de lutte contre l'exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable
69/ La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :

La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :
Une gestion "développement durable" Une gestion MESR Une gestion ISR
70/ L'appellation de marché réglementé désigne :

L'appellation de marché réglementé désigne :
Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF Toute plate-forme de négociation assurant l'exécution d'ordres d'achat et de vente Toute plate-forme spécialisée dans l'exécution d'ordres sur des produits complexes
71/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

Une entreprise de marché doit avoir la forme :
D'une société commerciale D'une administration publique D'un groupement d'intérêt économique
72/ Un ordre "au marché" est :

Un ordre "au marché" est :
Obligatoirement un ordre avec une limite de prix Prioritaire sur tout autre ordre Un ordre permettant une maîtrise des prix
73/ Sur le marché réglementé, quelle est l'information non publiée ?

Sur le marché réglementé, quelle est l'information non publiée ?
Le prix auquel les transactions ont été exécutées Le nom des prestataires de service d'investissement qui ont transmis les ordres exécutés Le volume des transactions exécutées
74/ Un teneur de marché :

Un teneur de marché :
Est un prestataire de services d'investissement (PSI) qui possède sa propre plateforme de négociation Est un intervenant de marché qui affiche en permanence un cours vendeur et un cours acheteur pour un ou plusieurs actifs financiers Est une entreprise de marché qui détient le monopole de négociation sur un actif financier
75/ Par données financières, on entend :

Par données financières, on entend :
Des données relatives aux places boursières et aux marchés uniquement Des données descriptives des instruments financiers cotés uniquement Tous types de données relatives aux instruments, aux émetteurs et aux marchés
76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?
Le calcul de la valeur liquidative d'un OPC La tenue du registre des titres détenus au nominatif Le contrôle de la valeur liquidative des fonds d'épargne salariale
77/ En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :

En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :
J+3 J+2 J+5
78/ Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?

Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?
Il s'agit d'un document confidentiel, destiné uniquement à l'AMF, pour évaluer la situation financière de l'émetteur. Il est soumis au visa préalable d'Euronext. Il doit contenir les informations permettant aux investisseurs d'évaluer le patrimoine, la situation financière, le résultat et les perspectives de l'émetteur ainsi que les droits attachés aux titres et les conditions d'émission de ces derniers.
79/ Dans quel cas le lancement d'une OPA (Offre Publique d'Achat) / OPE (Offre Publique d'Échange) est-il obligatoire ?

Dans quel cas le lancement d'une OPA (Offre Publique d'Achat) / OPE (Offre Publique d'Échange) est-il obligatoire ?
En cas de franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société En cas de franchissement du seuil de 40 % du capital ou des droits de vote d'une société. En cas de franchissement du seuil du quart du capital ou des droits de vote d'une société.
80/ En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?
Une provision est un actif Une provision est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise
81/ Après la clôture des comptes, quel est le délai de publication du rapport financier annuel par les entreprises cotées sur Euronext ?

Après la clôture des comptes, quel est le délai de publication du rapport financier annuel par les entreprises cotées sur Euronext ?
6 mois après la clôture 4 mois après la clôture 2 mois après la clôture
82/ Quel est le nombre de parts à prendre en compte pour le calcul du quotient familial d'un couple marié ayant 3 enfants mineurs à charge ?

Quel est le nombre de parts à prendre en compte pour le calcul du quotient familial d'un couple marié ayant 3 enfants mineurs à charge ?
5 parts 3,5 parts 4 parts
83/ Les plus-values immobilières imposables réalisées par un particulier sont soumises :

Les plus-values immobilières imposables réalisées par un particulier sont soumises :
Au taux forfaitaire de 21 % Au taux forfaitaire de 19 % Au barème progressif de l'impôt sur le revenu
84/ Une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui détient des parts ou actions d'OPC :

Une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui détient des parts ou actions d'OPC :
Est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice Bénéficie d'un sursis d'imposition jusqu'à la revente des parts ou actions d'OPC Est exonérée d'imposition sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice

Examen AMF N°2

1/ L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

2/ Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?

3/ Quel est l'objectif de l'Union Bancaire Européenne ?

4/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

5/ Un établissement de crédit ayant obtenu l'agrément pour pouvoir proposer des services d'investissement est classé, selon le code monétaire et financier, comme :

6/ Qu'est-ce qu'un risque systémique ?

7/ Quel organisme publie à intervalles réguliers "les Perspectives de l'économie mondiale" ?

8/ Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :

9/ Quelle-est l'une des principales missions de la fonction de conformité ?

10/ Quel est le champ d'intervention de la conformité pour un PSI ?

11/ Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

12/ Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

13/ Si un client engage une procédure judiciaire, il :

14/ Quelle obligation s'impose en matière de lutte contre le blanchiment ?

15/ En matière de lutte anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires :

16/ Qu'est-ce que le GAFI ?

17/ Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

18/ Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

19/ Une banque n'a pas à se conformer aux règles du démarchage bancaire et financier lorsqu'elle :

20/ Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :

21/ Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?

22/ Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ?

23/ Le changement de catégorie de clients :

24/ Que peut faire une contrepartie éligible qui estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

25/ L'acronyme anglais KYC qui signifie "know your customer" :

26/ Que doit faire le PSI lorsqu'un client apporte des réponses manifestement incohérentes lors du questionnaire ?

27/ Le secret bancaire peut être levé en toute légalité lorsque la demande d'information provient :

28/ Quelle est la principale caractéristique du secret bancaire ?

29/ Dans quel délai, un PSI doit-il fournir à son client les avis d'opération ?

30/ Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ?

31/ Dans le cas d'instruments financiers incorporant une garantie fournie par un tiers, le prestataire de services d'investissement (PSI) doit fournir suffisamment de précisions sur le garant et la garantie :

32/ Quelle information sur les tarifications des instruments financiers doit fournir le démarcheur au client ?

33/ Si un PSI est dans l'impossibilité de réaliser le test d'adéquation réglementaire, il peut seulement rendre le service :

34/ Le délai dont dispose le prestataire de services d'investissement (PSI) pour vérifier qu'un vendeur nouvellement recruté justifie du niveau de connaissances minimales est de :

35/ A quelle fréquence les informations sur le client doivent-elles être mises à jour ?

36/ Que doit faire le PSI fournissant le service de réception et de transmission d'ordres lorsqu'il transmet des ordres de clients à d'autres entités pour exécution ?

37/ La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

38/ La commission de rachat équivaut :

39/ Quel régime de protection permet à une personne majeure incapable de conserver l'exercice de ses droits mais dont les actes peuvent être annulés s'ils nuisent à ses intérêts ?

40/ Le dépôt d'un dossier auprès de la commission de surendettement :

41/ Quelle loi française a étendu et codifié l'information préalable du consommateur et sa protection en matière de crédit à la consommation (crédits immobiliers) ?

42/ Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) s'applique :

43/ La publicité électronique concernant les options binaires sur le marché des changes :

44/ Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlement-livraison se nomme :

45/ Comment s'appelle le risque de baisse de la valeur de marché d'un instrument financier ?

46/ Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?

47/ Une société peut émettre à la fois des actions de préférence et des actions ordinaires :

48/ Des actions de préférence :

49/ Le détenteur d'une action :

50/ La sensibilité d'une obligation est liée à l'évolution des taux d'intérêts et à :

51/ Lorsque le remboursement d'un emprunt obligataire est dit "in fine" :

52/ Quelles sont les particularités des obligations à zéro coupon indexées sur un indice actions ?

53/ Quelle est la durée maximum des Bons du Trésor à taux fixe émis par l'état français ?

54/ Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?

55/ Les obligations convertibles en actions :

56/ Le Livret d'Epargne Populaire est destiné :

57/ Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

58/ Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ?

59/ Que signifie l'acronyme FIA ?

60/ Un investissement en biens divers atypiques (diamants, vins, panneaux solaires, terres rares…) offre une perspective de rendement :

61/ Les crypto-monnaies comme le Bitcoin, l'Ether… :

62/ A qui un OPCI a-t-il recours pour évaluer ses immeubles et déterminer sa valeur liquidative ?

63/ Les OPC doivent respecter les règles de répartition des actifs (ratios) :

64/ La méthodologie utilisée par un administrateur pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :

65/ En France, les OPC sont agréés par :

66/ Que peut-on dire d'un porteur d'OPC ?

67/ Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

68/ Parmi les affirmations suivantes relatives à l'épargne solidaire, laquelle est correcte ?

69/ La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :

70/ L'appellation de marché réglementé désigne :

71/ Une entreprise de marché doit avoir la forme :

72/ Un ordre "au marché" est :

73/ Sur le marché réglementé, quelle est l'information non publiée ?

74/ Un teneur de marché :

75/ Par données financières, on entend :

76/ Dans la liste ci-dessous, quelle fonction est assurée entre autres par "le service aux émetteurs" ?

77/ En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :

78/ Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?

79/ Dans quel cas le lancement d'une OPA (Offre Publique d'Achat) / OPE (Offre Publique d'Échange) est-il obligatoire ?