Cadre institutionnel et réglementaire

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement)

Le Comité Consultatif du Secteur Financier

2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l'Autorité des marchés financiers.

à l'égard de tout établissement inscrit au registre du commerce.

uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle.

3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux.

Faciliter la libre circulation des capitaux.

Restreindre la circulation des capitaux.

4/ L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

dispose d'un pouvoir de contrôle.

a pour objectif principal d'établir des normes internationales

dispose d'un pouvoir de sanctions.

5/ Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?

Les États de la zone euro et les États de l'UE ayant établi une "coopération rapprochée".

Les États de la zone euro.

Les États de l'Union Européenne.

6/ En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier)

L'AFB (Association Française des Banques)

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

7/ Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

La Banque de France

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

8/ Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?

Agir en tant que médiateur en cas de litige entre un établissement de crédit et un client.

Proposer des mesures d'amélioration des relations entre les établissements de crédit et leurs clients.

Edicter des règlements d'application des lois en matière financière.

9/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Du Comité de Bâle

Du Forum financier international

10/ Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :

la stabilité des règles utilisées par les banques dans leurs états financiers.

la surveillance du système financier dans son ensemble.

la stabilité des marchés financiers.

Certification AMF Cadre institutionnel et réglementaire