Certification AMF Cadre institutionnel et réglementaire

• 1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

  Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) Le Comité Consultatif du Secteur Financier L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

• 2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

  L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

  uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle. uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l'Autorité des marchés financiers. à l'égard de tout établissement inscrit au registre du commerce.

• 3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

  Quel est l'objectif du marché unique ?

  Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux. Faciliter la libre circulation des capitaux. Restreindre la circulation des capitaux.

• 4/ L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

  L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

  a pour objectif principal d'établir des normes internationales dispose d'un pouvoir de contrôle. dispose d'un pouvoir de sanctions.

• 5/ Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?

  Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?

  Les États de la zone euro. Les États de la zone euro et les États de l'UE ayant établi une "coopération rapprochée". Les États de l'Union Européenne.

• 6/ En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

  En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

  Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) L'AFB (Association Française des Banques)

• 7/ Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

  Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

  La Banque de France L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• 8/ Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?

  Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?

  Agir en tant que médiateur en cas de litige entre un établissement de crédit et un client. Proposer des mesures d'amélioration des relations entre les établissements de crédit et leurs clients. Edicter des règlements d'application des lois en matière financière.

• 9/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

  De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

  Du Comité de Bâle De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Du Forum financier international

• 10/ Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :

  Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :

  la stabilité des règles utilisées par les banques dans leurs états financiers. la stabilité des marchés financiers. la surveillance du système financier dans son ensemble.

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