Cadre institutionnel et réglementaire

Certification AMF Cadre institutionnel et réglementaire

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) Le Comité Consultatif du Secteur Financier
2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :
uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle. à l'égard de tout établissement inscrit au registre du commerce. uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l'Autorité des marchés financiers.
3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

Quel est l'objectif du marché unique ?
Faciliter la libre circulation des capitaux. Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux. Restreindre la circulation des capitaux.
4/ L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :
dispose d'un pouvoir de contrôle. a pour objectif principal d'établir des normes internationales dispose d'un pouvoir de sanctions.
5/ Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?

Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?
Les États de l'Union Européenne. Les États de la zone euro et les États de l'UE ayant établi une "coopération rapprochée". Les États de la zone euro.
6/ En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :
Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) L'AFB (Association Française des Banques)
7/ Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?
La Banque de France L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
8/ Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?

Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?
Edicter des règlements d'application des lois en matière financière. Proposer des mesures d'amélioration des relations entre les établissements de crédit et leurs clients. Agir en tant que médiateur en cas de litige entre un établissement de crédit et un client.
9/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?
De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Du Comité de Bâle Du Forum financier international
10/ Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :

Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :
la surveillance du système financier dans son ensemble. la stabilité des règles utilisées par les banques dans leurs états financiers. la stabilité des marchés financiers.

Certification AMF Cadre institutionnel et réglementaire

1/ La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

2/ L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

3/ Quel est l'objectif du marché unique ?

4/ L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

5/ Quels sont les Etats concernés par l'Union Bancaire ?

6/ En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

7/ Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

8/ Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ?

9/ De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

10/ Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à :