Les organes de régulation européens

- L'AFM à Amsterdam (Autoriteit Financiële Marten)

- La CBFA Bruxelles (Commission Bancaire, Financière et Assurances)

- La CMVM à Lisbonne (Vomissão do Mercado de Valores Mobiliarios)

- La FSA à Londres (Financial Services Authority)

- L'AMF à Paris (Autorité des marchés Financiers)

Elle a pour rôle la surveillance des marchés et de l'ensemble des prestataires de services d'investissement.

Créée en octobre 2003, L'AMF est issue de la fusion entre le Conseil des marchés financiers et de la commission des opérations de bourses "COB". L'AMF reprend les trois principales prérogatives de ces instances :

- Protection de l'épargne

- Information des investisseurs

- Bon fonctionnement des marchés

A ce titre, elle assure quatre responsabilités importantes :

- Réglementer

- Autoriser

- Surveiller et sanctionner

Ces responsabilités s'exercent à la fois sur les opérations, les produits, les marchés et les intermédiaires.

Rôle de l'AMF

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?	De recourir à l'auto-évaluation du client
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?	L'AMF
En France, les OPC sont agréées par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?	L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
En France, les OPC sont agréés par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?	Il s'agit d'un document confidentiel, destiné uniquement à l'AMF, pour évaluer la situation financière de l'émetteur.
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire	De respecter les règles de bonne conduite prévues par le Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l'AMF et celles définies par l'association dont il relève
La saisine du service de la médiation de l'AMF est	Gratuite
Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?	5% ou le vingtième du capital

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?	De recourir à l'auto-évaluation du client
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?	L'AMF
En France, les OPC sont agréées par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?	L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
En France, les OPC sont agréés par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?	Il s'agit d'un document confidentiel, destiné uniquement à l'AMF, pour évaluer la situation financière de l'émetteur.
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire	De respecter les règles de bonne conduite prévues par le Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l'AMF et celles définies par l'association dont il relève
La saisine du service de la médiation de l'AMF est	Gratuite
Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?	5% ou le vingtième du capital

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?	De recourir à l'auto-évaluation du client
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?	L'AMF
En France, les OPC sont agréées par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?	L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
En France, les OPC sont agréés par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?	Il s'agit d'un document confidentiel, destiné uniquement à l'AMF, pour évaluer la situation financière de l'émetteur.
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire	De respecter les règles de bonne conduite prévues par le Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l'AMF et celles définies par l'association dont il relève
La saisine du service de la médiation de l'AMF est	Gratuite
Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?	5% ou le vingtième du capital

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?	De recourir à l'auto-évaluation du client
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?	L'AMF
En France, les OPC sont agréées par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ?	L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?	L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
En France, les OPC sont agréés par :	L'AMF
L'appellation de marché réglementé désigne :	Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF
Lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé français, un émetteur doit rédiger un prospectus. Quelle règle doit respecter ce propectus ?	Il s'agit d'un document confidentiel, destiné uniquement à l'AMF, pour évaluer la situation financière de l'émetteur.
Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?	Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.
Pour être Conseiller en investissements financiers (CIF) il est, entre autres, nécessaire	De respecter les règles de bonne conduite prévues par le Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l'AMF et celles définies par l'association dont il relève
La saisine du service de la médiation de l'AMF est	Gratuite
Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l'AMF ?	5% ou le vingtième du capital

L'ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller	A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller	A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients
La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par	L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :	Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller	A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients
Un prestataire de services d'investissement qui n'exerce pas à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers, doit obtenir :	Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller	A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients
La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par	L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :	Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle

L' OICV : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

: Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières ?

De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Conseil de Stabilité Financière

Qui est à l'initiative de la création du Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) ?

Le G20, dont il est le bras armé pour le développement et la mise en œuvre

de standards internationaux

Date de dernière mise à jour : 2024-03-31